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Instances représentatives du personnel hospitalier

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Instances représentatives du personnel hospitalier dans l'actualité

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Instances représentatives du personnel hospitalier dans les ressources documentaires

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Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se met en place. Elle concerne les 5,5 millions d’agents dans les trois versants de la fonction publique (État,…

11/11/2020

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont le comité social territorial (CST), la commission consultative paritaire (CCP) et…

17/03/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants…
Au sein d’une entreprise, la communauté de travail des salariés doit pouvoir s’exprimer. En ce sens, le Code du travail lui assure une représentation, par le biais de différentes institutions…

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
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Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes…

23/05/2016

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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La protection des personnels hospitaliers
Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements…

11/04/2022

#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du…
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la communauté hospitalière de territoire préalablement mise en œuvre…

19/02/2019

#Mutualisation #Établissement de santé #Santé publique
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Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
Le terme de statut se décline suivant différents modes : statut général, statuts autonomes, statuts particuliers, statuts particuliers dérogatoires, statut local, soit quand ils garantissent l’autonomie, soit parce qu’ils imposent certaines…

31/01/2024

#Statut
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Réunions périodiques des représentants du personnel
Ce tableau vous renseigne sur la périodicité des réunions des instances représentatives du personnel, qui varie notamment selon la taille de l’entreprise. Il vous indique également quelles sont les sanctions…

20/04/2012

#Représentants du personnel #Management
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La convocation des représentants du personnel et de l’administration au…
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le rapport introductif de saisine du conseil de discipline.

02/03/2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…
Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 et les textes afférents. Ils visent la construction…

16/10/2018

#Loi et réglementation #Formation #Protocole (méthode)
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Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire
Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (CHU) exercent des fonctions universitaires d’enseignement pour la formation initiale et continue ainsi que des activités de recherche.Dans le cadre des…

09/06/2022

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions normales d’exercice du service. En effet, dans…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel médical hospitalier

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