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instituteurs dans l'actualité

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instituteurs dans les ressources documentaires

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À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?
En application des lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, désormais codifiées dans le Code de l’éducation, le logement des instituteurs ou, à défaut, l’indemnité représentative de…

29/04/2014

#Enseignant #Dotation
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Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à…
Les communes reçoivent de l’État une dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Par ailleurs, le montant de l’indemnité représentative de logement…

28/09/2014

#Délibération #Avantages en nature
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Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents avec des astreintes ou encore des…

29/12/2013

#Logement #Domaine public
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé…
L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant, à mieux coordonner les activités qui lui sont proposées, dans le cadre du…

03/08/2017

#Temps périscolaire #Projet de territoire

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