Instruction comptable m14
Instruction comptable m14 dans l'actualité
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Article
Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14
Excédents de versement, produit des casino/produit des jeux, taxes funéraires, généralisation du pass Culture... plusieurs évolutions des normes comptables sont intervenues en 2021, imposant de mettre… -
Article
Publication d'un second arrêté concernant l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements…
Deux arrêtés datés du 19 décembre 2014 ont été publiés respectivement le 19 décembre 2014 et le 8 janvier 2015. Ce dernier arrêté… -
Article
Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de…
Même si les évolutions de la nomenclature comptable sont limitées pour l'exercice 2011, la DGOS explicite les dispositions applicables en… -
Article
Carte comptable et qualité comptable en EPLE
Un nouveau plan d’action, visant à compléter et préciser les dispositions de 2008 en la matière, a été publié au…
- Article
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Article
16/05/2013 Urbanisme
Instruction des autorisations d'urbanisme : les collectivités peuvent compter sur…
Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction des demandes de permis de construire et des déclarations préalables. En pratique,…
Instruction comptable m14 dans les ressources documentaires
L’instruction budgétaire et comptable M14
13/02/2023
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
20/02/2023
Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
19/09/2022
Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
15/11/2022
Les comptabilités publiques locales
06/12/2022
Le référentiel budgétaire et comptable M57
29/02/2024
La nomenclature par fonction
19/02/2023
Les principes comptables
06/12/2022
Liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010…
11/11/2021
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
12/02/2024
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
12/02/2024
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Une offre pour chaque métier
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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...