Instruction comptable m22
Instruction comptable m22 dans l'actualité
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Article
Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14
Excédents de versement, produit des casino/produit des jeux, taxes funéraires, généralisation du pass Culture... plusieurs évolutions des normes comptables sont intervenues en 2021, imposant de mettre… -
Article
Publication d'un second arrêté concernant l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements…
Deux arrêtés datés du 19 décembre 2014 ont été publiés respectivement le 19 décembre 2014 et le 8 janvier 2015. Ce dernier arrêté… -
Article
ESSMS : le nouveau plan comptable M22 entre en vigueur
Un récent arrêté détaille le plan comptable 2021 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. -
Article
Une instruction pour rappeler les évolutions budgétaires et comptables à compter de…
Même si les évolutions de la nomenclature comptable sont limitées pour l'exercice 2011, la DGOS explicite les dispositions applicables en…
Instruction comptable m22 dans les ressources documentaires
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
20/02/2023
L’instruction budgétaire et comptable M14
13/02/2023
Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
19/09/2022
Les comptabilités publiques locales
06/12/2022
Les principes comptables
06/12/2022
Liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010…
11/11/2021
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
12/02/2024
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
12/02/2024
Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
15/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...