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interessement dans les ressources documentaires

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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…

L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes #Protocole (méthode)
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Mettre en place l’intéressement collectif

Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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Arrêté portant attribution de la prime d’intéressement à la performance…

Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour verser à l’agent la prime d’intéressement à la performance collective.

15/02/2022

#Primes #Protocole (méthode)
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Mentions à apposer sur les actes d’état civil à la…

Ce modèle vous fournit une liste exhaustive des mentions courantes à apposer sur les actes d’état civil sur demande des intéressés. Les mentions sont à adapter en fonction de chaque…

12/01/2021

#Acte d'état civil
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Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

Le législateur a voulu éviter la confusion entre les activités privées des conseillers municipaux et les intérêts de la collectivité, pour garantir l’impartialité des décisions des conseils municipaux et le…

25/04/2022

#Contentieux
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Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du Code général de la fonction publique (CGFP) énoncent :« Article L. 137-1 : Le dossier individuel de l'agent public doit comporter…

22/03/2022

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
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Certificat de présence établi par l’autorité pénitentiaire

Outre l’identité de l’intéressé, le document comporte l’adresse du lieu de détention. En revanche, la durée de la période d’incarcération ou le motif de l’emprisonnement ne doivent pas y figurer.Outre…

05/05/2014

#Mariage
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Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de…

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à détailler les éléments fondamentaux d’une situation de travail. À…

24/04/2019

#Fiche de poste #Management
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Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire

Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs de ces communes, les…

08/12/2021

#Débat d'orientation budgétaire
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Comment organiser une cérémonie patriotique dans une mairie ?

Les cérémonies patriotiques sont l’occasion de réunir les plus hautes autorités de la ville, du département et de la région. Elles donnent également l’occasion aux mairies de transmettre : la mémoire…

05/05/2011

#Fête #Maire
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Utiliser le bilan social comme outil d’analyse et de communication

La masse salariale est le premier poste de charges financières d’un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) : la connaissance fine de l’état des personnels est donc un enjeu crucial pour tout…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Rapport
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Le droit à la continuité des soins

D’après les articles L. 6112-2 du Code de la santé publique qui a précédé la loi HPST et l’article L. 6112-3 issu de cette loi, les obligations de continuité et d’égalité afférentes…

12/12/2012

#Patient #Soins
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Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

À compter du 1er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires…

28/05/2019

#Scrutin #Communication électorale
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Participer au conseil d’école

L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires…

18/01/2024

#Temps périscolaire #Conseil d'école
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…

« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD