Intérêt public local
Intérêt public local dans l'actualité
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Article
La candidature d’une personne publique à un marché public est-elle subordonnée à…
Lorsqu’elle présente sa candidature à l’attribution d’un marché public, la personne publique n’est pas tenue de s’assurer qu’il existe une carence de l’initiative privée ou un intérêt public.… -
Article juridique
Un acheteur public peut-il introduire des mécanismes de préférence locale dans un…
Plusieurs réponses ministérielles ont ouvert la possibilité d'instaurer des mécanismes de préférence visant à soutenir l'économie locale. Pour les acheteurs publics, ces réponses à valeur non normative peuvent constituer… -
Article
Le groupements d’intérêt public
La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013… -
Article
Avec les "Clep", les employeurs publics jouent collectif pour recruter local
Un acronyme de plus, mais pour mieux recruter : dans la fonction publique, les "Clep" ou Comités locaux de l'emploi public réunissent depuis peu des employeurs publics de tous…
Intérêt public local dans les ressources documentaires
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
21/02/2022
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
14/04/2021
La fixation des tarifs des services publics locaux
17/07/2023
Signature d'un contrat local de sécurité
07/09/2016
Analyser les tendances du baromètre de la communication locale
19/12/2018
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
08/02/2021
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
18/12/2022
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
11/07/2014
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
29/09/2023
Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...