MAPA: quelle mesure de publicité en zone transfrontalière? | En cours
intérêt transfrontalier certain
Europe : les hôpitaux français soignent l'accueil des patients européens | En cours
2013, de la directive sur les soins transfrontaliers ... décembre dernier, un service internet disponible en plusieurs langues, notamment en anglais, portugais et italien
Les fonds européens, une manne financière à saisir pour l'hôpital | En cours
Développement régional et coopération transfrontalière La Commission ne finance jamais à 100% ... Cofinancement de la construction de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdà entre la France et l’Espagne ou encore du projet de coopération inter-hôpital entre les Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Par ailleurs, la CJCE a consacré le critère de « l’intérêt transfrontalier » comme devant fonder l’obligation de publier une annonce de marché au niveau communautaire pour marchés de services « non prioritaires », en application du droit primaire (CJCE, 13 novembre 2007, Commission c
intérêt public destinés à gérer en commun les actions requises par les projets et programmes de coopération interrégionale et transfrontalière intéressant les collectivités territoriales appartenant à des États membres de l’Union européenne (pour cette coopération décentralisée, voir CGCT
La circulation transfrontalière Document de circulation Étranger document de circulation Les étrangers titulaires d’un titre de séjour sont admis sur le territoire au seul vu de la présentation de ce titre et
Le volet transfrontalier concentre l’essentiel des moyens et conserve un caractère généraliste ... Mallette pédagogique transfrontalière Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme européen Interreg III
Notion de danger et d'intérêt de l'enfant Le critère de l'intérêt de l'enfant a été pendant longtemps très résiduel dans le contentieux de l'assistance éducative, abstraction faite peut-être du contentieux relatif à la suspension provisoire des droits de visite et d'hébergement
Par ailleurs, la CJCE a consacré le critère de « l’intérêt transfrontalier » comme devant fonder l’obligation de publier une annonce de marché au niveau communautaire pour marchés de services « non prioritaires », en application du droit primaire (CJCE, 13 novembre 2007, Commission c
Notion de danger et d'intérêt de l'enfant Le critère de l'intérêt de l'enfant a été pendant longtemps très résiduel dans le contentieux de l'assistance éducative, abstraction faite peut-être du contentieux relatif à la suspension provisoire des droits de visite et d'hébergement
les intérêts de la société dans son ensemble, disposent d'une grande latitude lorsqu'elles sont amenées à se prononcer en ce domaine
Par ailleurs, la CJCE a consacré le critère de « l’intérêt transfrontalier » comme devant fonder l’obligation de publier une annonce de marché au niveau communautaire pour marchés de services « non prioritaires », en application du droit primaire (CJCE, 13 novembre 2007, Commission c
intérêt public destinés à gérer en commun les actions requises par les projets et programmes de coopération interrégionale et transfrontalière intéressant les collectivités territoriales appartenant à des États membres de l’Union européenne (pour cette coopération décentralisée, voir CGCT
Par exemple, il peut s’agir de services d’intérêt économique général ( SIEG SIEG Services d’intérêt économique général ), c’est-à-dire des activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt
Les intérêts principaux du CPI sont la limitation des risques pris lors de l’apport des modifications et la tendance à converger effectivement vers de meilleures solutions
L'intérêt du modèle Externalisation des fonctions du réseau de soins à domicile L'intérêt d'un tel modèle, outre sa logique de mise en place, tient dans la possibilité d'externaliser auprès de corporations professionnelles spécialisées les différentes fonctions du