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Intérêts et principal : quelle imputation des remboursements ?
Faire application d’une décision de justice peut donner lieu à de nouveaux litiges. -
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Les conflits d'intérêts dans la commande publique
L'article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la notion de conflits d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics… -
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Prévention des conflits d'intérêts
HOSPIMEDIA - Le Premier ministre a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui précise… -
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Quatre mois de prison pour un parent d'élève qui a giflé un…
Un homme de 40 ans, poursuivi pour avoir giflé le principal et le conseiller principal d'éducation (CPE) du collège de…
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Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires…
18/03/2021
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
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03/11/2022
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17/12/2018
Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
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Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un…
23/10/2023
Déclaration de l’absence de conflit d’intérêts dans le cadre d’une…
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Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
21/05/2015
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
10/09/2023
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