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Un rapport international critique le recours aux PPP

L’Internationale des services publics (ISP), fédération syndicale mondiale, évalue négativement...

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Organiser le transport international du corps

arrangement international concernant le transport des corps, chaque corps devra être accompagné... pour le transport international des cendres issues de la crémation. Elle est délivrée par le préfet du lieu... en France (article R. 2213-35 du CGCT ). Connaître le rôle du maire lors du transport international... international des cendres. Il est délivré par l’agence régionale de santé (ARS). Transcription... international des cendres ? La circulaire du 27 novembre 1962 rappelle que les autorisations...

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Formation Maîtriser les obligations alimentaires et assurer leur recouvrement

Recours contre les tiers Le recouvrement international des obligations alimentaires... A l’international Au sein de l’Union Européenne MBA13...

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