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Un rapport international critique le recours aux PPP

L’Internationale des services publics (ISP), fédération syndicale mondiale, évalue négativement...

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Organiser le transport international du corps

arrangement international concernant le transport des corps, chaque corps devra être accompagné... pour le transport international des cendres issues de la crémation. Elle est délivrée par le préfet du lieu... international du corps des défunts Le maire est simplement informé du transport du corps.... que pour une durée de 5 jours, il est également exigible pour le transport international des cendres.... par le parquet ou le magistrat instructeur. Qu’en est-il du transport international des cendres ?...

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Maîtriser les obligations alimentaires et assurer leur recouvrement

Recours contre les tiers Le recouvrement international des obligations alimentaires... A l’international Au sein de l’Union Européenne MBA13...

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