#

interrompre

picto actu

interrompre dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

interrompre dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel dans…
Vous êtes sollicité pour interrompre l’engagement d’un collaborateur recruté par contrat compte tenu de sa manière de servir et des insuffisances décelées qui ne paraissent pas devoir être surmontées. Cet…

20/12/2020

#Contractuel #Management
picto services-a-la-population

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes…
Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors d’interrompre leur mariage en utilisant cette procédure méconnue et peu…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
picto ressources-humaines

Régime indemnitaire (primes annuelles)
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’État.…

02/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto services-a-la-population

Établir la déclaration de reprise de vie commune
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer. La séparation de corps, appelée également « divorce des catholiques », permet aux époux de vivre séparément tout…

08/05/2014

#Mariage #Divorce
picto sante

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son propre chef. Mais la cessation de fonctions…

21/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
picto ressources-humaines

Démission de la fonction publique territoriale : conséquences et indémnités
La démission résulte d’une volonté délibérée de l’agent de rompre en cours de carrière tout lien avec l’administration. Cette volonté doit néanmoins être suivie de l’acceptation de l’autorité hiérarchique. La…

11/01/2022

#Loi et réglementation #Démission
picto institutions-et-administration-territoriale

La mise à disposition à des associations de biens appartenant…
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une…

08/12/2019

#Association #Domaine public #EPCI
picto culture-et-communication

Gérer un club d’entreprises sur la durée
Il en est des partenaires privés comme des partenaires publics ! Leur soutien n’est pas éternel. Il peut brutalement s’interrompre… C’est pourquoi la formule du club d’entreprises remporte un tel succès……

19/06/2011

#Entreprise #Partenariat local
picto finances-et-comptabilite

Les créances irrécouvrables
Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités sont amenées à émettre des titres à l’encontre…

23/09/2018

#Provision #Dette et trésorerie
picto education

Affecter un élève en dispositif relais
Les dispositifs relais regroupent trois structures qui poursuivent des objectifs comparables au niveau du collège : les classes relais (1999), les ateliers relais (2002) et les internats relais (2013). Il s’agit…

18/09/2014

#Élève à besoins particuliers #Absentéisme scolaire
picto sante

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des…
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui…

11/06/2018

#Droit de grève #Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Interne
picto culture-et-communication

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales
Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13. S’y ajoutent 5 régions ultramarines…

29/04/2021

#Communication électorale #Région

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés