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interruption-volontaire-de-grossesse dans l'actualité
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Article juridique
L’indemnité de départ volontaire des agents publics
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. -
Article
Un meilleur statut pour les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires
Des textes parus fin 2016 améliorent le statut des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. À noter : la création d'un cadre d'emplois de direction de catégorie A+ pour les professionnels et la réforme de la prestation de fidélisation… -
Article
Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux
Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet 2015 au ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un plan visant à enrayer durablement la chute… -
Article
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation…
interruption-volontaire-de-grossesse dans les ressources documentaires
La prise en charge de l’échec d’une interruption volontaire de…
10/09/2021
Célébration de la Journée mondiale de la contraception
07/09/2016
La stérilisation des majeurs protégés
08/03/2021
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Inauguration d’un centre de planification familiale
07/09/2016
Lancement d’un « Pass’ contraception » dans un lycée
12/01/2012
Le droit du mineur aux soins dans le secret
28/11/2018
Définition et typologie des infractions volontaires
08/06/2015
Le rôle de la sage-femme dans l’accompagnement de la grossesse
18/02/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Formulaire de déclaration de grossesse
25/11/2021
Arrêté d’interruption des travaux et lettre d’accompagnement
19/01/2023
Accueil de volontaires en service civique
14/02/2012
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
09/03/2023
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...