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interruption-volontaire-de-grossesse dans les ressources documentaires

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La prise en charge de l’échec d’une interruption volontaire de…

Le risque d’échec d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) est une réalité à laquelle peut être confrontée toute patiente ayant recours à une IVG médicamenteuse. Cette fiche expose les conséquences…

10/09/2021

#Droit à l'information
picto culture-et-communication

Célébration de la Journée mondiale de la contraception

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée mondiale de la contraception organisée dans sa commune par une association. C’est l’occasion pour lui de souligner le nombre encore…

07/09/2016

#Discours #Prévention médicale
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La stérilisation des majeurs protégés

La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais de différents moyens ». Antérieurement à la loi du 4 juillet 2001 relative…

08/03/2021

#Majeur #Droits
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul

Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
picto culture-et-communication

Inauguration d’un centre de planification familiale

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d'un centre de planification familiale dans sa commune. C'est l'occasion pour lui de souligner le nombre encore important d'interruption volontaire de…

07/09/2016

#Inauguration #Discours
picto culture-et-communication

Lancement d’un « Pass’ contraception » dans un lycée

Plus de trente ans après la loi « Neuwirth » de 1967 et la loi « Veil » de 1974, autorisant la contraception, puis l’avortement, ces pratiques sont assez bien entrées dans les mœurs…

12/01/2012

#Discours #Santé publique
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Le droit du mineur aux soins dans le secret

La règle est que les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ; ainsi, ils reçoivent l’information concernant l’état de santé de leur enfant et donnent le…

28/11/2018

#Mineur #Devoirs professionnels #Droits du patient
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Définition et typologie des infractions volontaires

L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence – les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

08/06/2015

#Infraction
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Interruptions quotidiennes d’activité et salariés à temps partiel

Le Code du travail réglemente les coupures de travail dans la journée des salariés à temps partiel. Le code utilise le terme d’interruption d’activité. Il prévoit que les horaires de…

12/04/2011

#Tableau de bord #Temps partiel
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Le rôle de la sage-femme dans l’accompagnement de la grossesse

La sage-femme est compétente pour intervenir auprès de la femme tout au long de la grossesse, de l’accouchement et pendant la période post-natale. Elle intervient également en prévention et auprès…

18/02/2024

#Professionnel de santé #Personnel médical hospitalier #Sage-femme
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
picto ressources-humaines

Formulaire de déclaration de grossesse

Cet exemple de formulaire peut être mis à disposition de l’agent pour effectuer sa déclaration de grossesse.

25/11/2021

#Femme #Congés
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Arrêté d’interruption des travaux et lettre d’accompagnement

Ces modèles d’arrêté d’interruption des travaux et de lettre d’accompagnement permettent de faire cesser la réalisation de travaux.

19/01/2023

#Aménagement territorial #Infraction
picto culture-et-communication

Accueil de volontaires en service civique

Le maire de la commune doit prononcer un discours à l’occasion de l’arrivée de jeunes en service civique. Le service civique est un engagement volontaire, distinct du bénévolat et du…

14/02/2012

#Accueil #Discours
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Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux

Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision…

09/03/2023

#Ajournement des prestations et des fournitures #Interruption des travaux