INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE

Un accident conséquence d'une incapacité due à un accident de service antérieur peut-il entraîner l'augmentation du taux d'invalidité initial ?

de la rotule droite. Il avait obtenu au titre d'une incapacité permanente partielle de 19... de la rotule droite, a obtenu au titre de cette incapacité permanente partielle,...

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La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

invalidité permanente partielle... et qui justifient d’une invalidité permanente. Un agent en arrêt maladie, en disponibilité d’office ou en retraite... allocation temporaire d’invalidité... une demande d’allocation temporaire d’invalidité (ATI). La collectivité peut de son propre fait... ) ou fait la demande de l’envoi des formulaires papier au service gestionnaire de l’allocation temporaire d’invalidité...

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