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Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à…

Les communes reçoivent de l’État une dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Par ailleurs, le montant de l’indemnité représentative de logement…

28/09/2014

#Délibération #Avantages en nature
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À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?

En application des lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, désormais codifiées dans le Code de l’éducation, le logement des instituteurs ou, à défaut, l’indemnité représentative de…

29/04/2014

#Enseignant #Dotation