JAL

Quelles mesures de publicité pour les contrats de concession ?

d’annonces légales (JAL), ainsi que dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique... ne font l’objet que d’une publicité nationale soit au BOAMP ou dans un JAL. Pour ces avis de concession...

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Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?

(presse spécialisée) ou dans un journal habilité à publier des annonces légales (JAL) constitue un bon... ...) et soient en mesure d’élaborer une offre. Outre la presse écrite ( JAL... légales (JAL) Journal d’annonces légales... soit dans le BOAMP , soit dans un JAL. L’acheteur public doit également apprécier si, compte tenu... , le JOUE n’est pas considéré comme un JAL ( CE, 8 juillet 2005, EGS...

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