JOURNAL OFFICIEL

Mariage pour tous : la loi est publiée au Journal officiel

, samedi 18 mai 2013, au Journal officiel. Par sa décision n° 2013-669 DC...

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Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?

et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) dans les cas suivants... adjudicateur a publié, au Journal officiel de l’Union européenne , un avis d’intention de conclure... au Journal officiel de l’Union européenne est gratuite). La lettre de l’article 40 1 CMP... un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne , le référé contractuel... CJUSTADMIN , le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l’Union européenne...

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Formation Titularisation des agents contractuels : comprendre l'étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

dans la fonction publique, dite loi Sauvadet, a été publiée au Journal Officiel du 13 mars...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Publicité MAPA

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    ?:
    - soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics?;
    - soit dans un journal habilité à recevoir... une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné....

  • Finances et comptabilité locales 2 déc. 2013

    redevance d'archéologie préventive

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    °97591, réponse publiée au journal officiel du 29/11/2011, page 12515). Cordialement, Pierre...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Animation

    Sebastien.L

    Le décret concernant le repos des animateurs est paru au Journal officiel du 27 avril 2012 (D. 2012...

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