JOURNÉE NATIONALE DE SOLIDARITÉ

La CNSA dévoile les recettes de la journée de solidarité 2010

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a en charge la gestion des recettes... a redistribué les fruits de la Journée nationale de solidarité comme suit.... la CNSA. Depuis son instauration en 2004, la Journée nationale de solidarité... provenant de la Journée nationale de solidarité, initialement fixée au lundi... publics et privés, via  la contribution solidarité autonomie (CSA). La Caisse...

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Contribution de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

texte n o  1) a institué une journée de solidarité en faveur de l’autonomie des personnes âgées... mentionnés à l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique, la journée de solidarité instituée en vue... avant le 31 décembre de l’année précédente, la journée de solidarité des personnels cités au premier alinéa est fixée... au lundi de Pentecôte . Une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est instituée. Repères... au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie . Cette contribution est due...

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