Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Jugement déclaratif de naissance dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le…

20/02/2024

#Déclaration de naissance
picto services-a-la-population

Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)

Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

21/03/2011

#Déclaration de naissance
picto services-a-la-population

Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle harmonisé)

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous la forme de rubriques, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

19/03/2017

#Déclaration de naissance
picto services-a-la-population

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu par la mère avant la déclaration de naissance…

12/01/2021

#Acte de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant reconnu uniquement par la mère, avant la déclaration de naissance.

19/01/2017

#Acte de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu par le père…

19/01/2017

#Acte de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant, dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu par le père…

19/01/2017

#Acte de naissance
picto services-a-la-population

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu uniquement par le père lors de la déclaration…

12/01/2021

#Acte de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être effectuée en mairie que dans un délai légal…

19/03/2017

#Déclaration de naissance
picto services-a-la-population

Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant

Dans certains cas, la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent lors de la déclaration de naissance. Le nom de ce parent est alors automatiquement dévolu à l’enfant. Pour permettre…

16/01/2022

#Nom de famille
picto services-a-la-population

Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française…

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne vient lui déclarer la découverte d’un nouveau-né, pour conférer à cet…

22/04/2020

#Acte de naissance
picto services-a-la-population

Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…

Sur ce modèle, vous rédigez un acte de naissance de l'enfant reconnu par son père au moment de la naissance.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant

Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère,…

05/05/2014

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser…

19/01/2017

#Acte de naissance