JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE

Un nouveau modèle de livret de famille

de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l'égard... d'au moins l'un des parents, - Lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement... est établie, ainsi que naissance de l'enfant, - Naissance du ou des père et mère,...

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Transcrire le jugement déclaratif de naissance

conjointe de choix de nom, etc.). Transcrire le jugement déclaratif de naissance sur les registres... Le jugement déclaratif rendu par le tribunal de grande instance constate la naissance et ordonne... de l’acte de naissance de chacun des parents et celui de l’acte de transcription du jugement déclaratif... n° 1 La transcription d’un jugement déclaratif de naissance donne lieu à l’établissement,... cf. article 227-13 du Code pénal ). Que faire si le jugement déclaratif de naissance...

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JUGEMENT DÉCLARATIF DE NAISSANCE : actualités

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  • Police - Sécurité - Sûreté 10 févr. 2017

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    avec mention de vos dates et lieux de naissance afin de prouver votre identité au responsable...

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