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Jugement des offres dans les ressources documentaires

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Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du…

Dans le respect du droit des marchés publics, la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement des offres. Ce choix doit se traduire…

05/03/2024

#Sélection des candidats #Évaluation des candidats
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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto finances-et-comptabilite

Appliquer les critères de sélection des offres

Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des critères de sélection en lien avec l’objet du marché ou ses…

14/11/2023

#Sélection des candidats #Notation des offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres

Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO

Modèle de rapport d’analyse des offres relatives à une prestation…

Ce modèle recense toutes les informations que vous devez faire figurer dans votre rapport d’analyse : nature de l’offre, critères de jugement des offres pondérés, offres techniques et financières des candidats…

20/02/2020

#Sélection des candidats #Notation des offres
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Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes

Cet outil vous propose deux méthodes d’analyse des offres et variantes pour déterminer celle qui obtiendra la meilleure note, au regard des critères de jugement des offres pondérées. L’offre choisie…

07/09/2022

#Variante
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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres

Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la…

10/04/2019

#Régularisation des candidats #Appel d'offres
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…

Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
picto marches-publics

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement…

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la « mieux-disante », c’est-à-dire l’offre la meilleure, qui répondra à vos besoins…

05/03/2024

#Analyse des offres #Notation des offres
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…

Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et…

18/07/2023

#Rapport #Analyse des offres
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Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi

Les associations peuvent proposer une offre pertinente de traitement de l’offre d’emploi au travers d’une plate-forme emploi, pour centraliser et diffuser les offres d’emploi collectées sur le territoire. La mise…

03/01/2014

#Emploi #Convention
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Courrier de demande de régularisation d’une offre

Ce modèle de courrier, adaptable à votre situation, permet de solliciter un candidat afin que celui-ci régularise son offre jugée irrégulière.

30/12/2022

#Recevabilité des offres #Régularisation des candidats
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Comment motiver le rejet d’une offre ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses,…

20/11/2023

#Évaluation (méthode) #Offres au marché public