Jugement des offres
Jugement des offres dans l'actualité
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Article
Le juge contrôle la notation des critères de choix des offres
Le pouvoir adjudicateur doit préalablement annoncer aux opérateurs économiques les critères de choix qu'il va utiliser pour départager les offres. Au vu de leur pondération, il appartient à l'acheteur de noter chacune… -
Article
L’infériorité d’une offre technique contrôlée par le juge
Dans le cadre d’un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat, une société est en droit de remettre… -
Article
Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière…
Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres, par… -
Article
MAPA : la régularisation des offres à l’épreuve du juge administratif
À la différence de la procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut ne pas rejeter d’emblée, en procédure adaptée, les…
Jugement des offres dans les ressources documentaires
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du…
05/03/2024
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Modèle de rapport d’analyse des offres relatives à une prestation…
20/02/2020
Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes
07/09/2022
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement…
05/03/2024
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Courrier de demande de régularisation d’une offre
30/12/2022
Comment motiver le rejet d’une offre ?
01/01/2024
Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
20/11/2023
Une offre pour chaque métier
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