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juillet dans les ressources documentaires

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Célébration du 14 Juillet
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la célébration de la fête nationale le 14 juillet. La République entretient la mémoire de la nation. Elle commémore par la fête…

24/05/2012

#Commémoration #Discours
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Bal du 14 Juillet
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du bal du 14 Juillet, fête nationale qui rassemble tous les Français dans un esprit fraternel. Avant de laisser place au bal…

10/05/2011

#Fête #Discours
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Discours pour la fête nationale du mardi 14 juillet 2020
Bal populaire du 13 juillet, défilé le 14 juillet dans les grandes communes, ce modèle de discours propose une trame pour la fête nationale dans le contexte post-Covid-19 (pour une cérémonie qui…

24/05/2020

#Commémoration #Discours
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Organiser une fête populaire pour le 14 Juillet
Comment organiser la fête nationale dans sa ville, comment organiser un bal populaire ou un concert le 14 juillet (ou le 13), le rendez-vous incontournable des villes et des provinces ? Très prisé…

04/05/2011

#Fête
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Modèle d’arrêté d’interdiction des pétards lors de la fête du…
Le 14 juillet est un événement à risque. Dans le but d’assurer un climat paisible à l’événement, cet arrêté interdit l’utilisation des pétards. Pour le faire respecter, il vous faut un…

04/05/2011

#Fête #Arrêté municipal
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Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet…
La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la France. Ainsi, elle ne peut répondre aux différents besoins de sa…

17/04/2018

#Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation
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Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
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Informer les parents élus aux conseils d’école
La participation des parents aux conseils d’école est un acquis récent : la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, dite « loi Haby », a été le premier texte…

23/09/2021

#Conseil d'école #Parent d'élève
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Mettre en œuvre le droit de priorité
Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de…

12/01/2022

#Préemption
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Gérer les ressources humaines dans un contexte inflationniste
La sortie de crise sanitaire est fortement marquée par le  retour de l’inflation en sus des nombreuses mesures catégorielles décidées par le gouvernement ces derniers mois. Avec la double augmentation de…

17/07/2023

#Gestion administrative #Gestion budgétaire
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Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) en les remplaçant…

14/11/2021

#Opération d'aménagement #Vestiges
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L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents
Ce rapport du 9 juillet 2014 répond à un engagement, pris lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école…

26/07/2017

#Élève #Communication externe
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Identifier les situations qui nécessitent un changement de livret de…
La réforme de la filiation du 4 juillet 2005, appliquée depuis le 1er juillet 2006 (cf. Ord. n° 2005-759, 4 juill. 2005), a posé le principe du livret de famille unique.…

02/11/2020

#Livret de famille

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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