JURISTE DROIT DU TRAVAIL

Une bonne rentrée pour les juristes !

Laurent Marcovici Le décret du 25 août dernier modifie de manière substantielle le droit...

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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

dans lesquelles les policiers municipaux font face seuls au danger, même brièvement ? Le droit de retrait Le droit... de retrait se justifie lorsqu’un agent «  a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail... dans les systèmes de protection  », mais l’exercice de ce droit est lui-même limité par la nécessité... de ce droit était accordé aux agents faisant face à un danger grave et imminent et non à un danger grave... (circulaire du 9 août 2011). Toutefois, l’exercice du droit de retrait n’impose pas à l’agent de se voir...

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JURISTE DROIT DU TRAVAIL : actualités

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : ressources documentaires

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Santé

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Établissements de santé

  • 27 mai 2016 - ref : 9857

    Le respect de la dignité du patient

    (principes d’égalité et de non-discrimination) et il découle de la philosophie juridique inspirant le droit... […] » . Inspirée par le juriste français René Cassin, la Déclaration universelle des droits... le...

    dignité, droits de la personne, philosophie juridique, déontologie
  • 16 déc. 2016 - ref : 4880

    La laïcité

    Ces obligations désormais consacrées dans le droit positif ressortaient déjà de la jurisprudence du Conseil d’État... la compatibilité avec le droit européen des principes s’appliquant aux agents publics : CEDH,...

    respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Marchés publics

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Ressources humaines

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : Administration locale

JURISTE DROIT DU TRAVAIL : forum

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