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Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable public ?

des pièces justificatives à produire à l’appui d’un contrat de commande publique. Ce document actualisé... et librement téléchargeable  concerne les pièces justificatives à produire à l’appui des paiements... . Texte de référence : Télécharger la "Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités...

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Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

Informer les futurs époux sur la nécessité de produire un justificatif d’état civil...

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Formation Élaboration des cahiers des charges ou des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)

Les clés du cadre du mémoire justificatif  Mise en situation : le passage du cahier...

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