JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Quelles sont les justificatifs de domicile qu'une commune peut exiger pour s'inscrire sur une liste électorale?

d'une attache suffisante avec celle-ci. Celle-ci peut résulter soit d'un domicile ou d'une résidence... d'une attache avec la commune doivent avoir moins de trois mois. La réalité du domicile... de pension adressé à un domicile situé dans la commune. Pour les personnes hébergées,... un certificat d'hébergement peut valoir justificatif de domicile. Lorsqu'il est établi... par une personne autre que le père ou la mère du demandeur, il doit alors être complété par un justificatif...

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Le télétravail et le travail à domicile

Le travail à domicile prévu par un accord, entre l’employeur et les représentants du personnel,... Le travail rapporté le soir à domicile pour absorber une surcharge de travail La procédure... de la conformité des installations au domicile de l’agent ou de la place disponible en télécentre). L’acte... ont accès au lieu de travail. Si le télétravailleur exerce son activité à son domicile , cet accès...

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Veille juridique de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées

au-delà de 60 ans Le dépôt de la demande La détermination du domicile de secours... de la MDPH et domicile de secours Plafond de ressources Récupération des indus...

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  • Administration & gestion locales 13 janv. 2016

    envoi des actes de naissances et autres au domicile

    didoune

    didoune

    les actes de naissances au domicile du demandeur directement et non à la mairie du domicile de l'administré... contradictoire. D'un côté rien ne se s'oppose à envoyer au domicile (sous conditions) d'autre part (faire preuve... à toute envoie d'acte de naissance ou mariage au lieu du domicile du demandeur à partir du moment où ce dernier...

  • Administration & gestion locales 14 janv. 2016

    envoi des actes de naissances et autres au domicile

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    les actes de naissances au domicile du demandeur directement et non à la mairie du domicile de l'administré... contradictoire. D'un côté rien ne se s'oppose à envoyer au domicile (sous conditions) d'autre part (faire preuve... à toute envoie d'acte de naissance ou mariage au lieu du domicile du demandeur à partir du moment où ce dernier...

  • Administration & gestion locales 9 déc. 2013

    inscription liste électorale

    claire.lubin

    claire.lubin

    lorsque la personne hébergée n' a aucun justificatif à son nom pour justifier du lieu du  domicile Claire LUBIN...

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