K BIS

L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions

de rappeler la nature et les effets de ce principe général du droit. Le principe non bis in idem... Le principe non bis in idem – qui a valeur de principe général du droit1 – interdit à l’autorité...  395681), le Conseil d’État a précisé la portée du principe non bis in...

Voir

Régime général de la Sécurité sociale

n o  10 bis n o  10... n o  30 bis... n o  43 n o  43 bis... n o  66 n o  66 bis... n o  37 bis...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

K BIS ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

K BIS : actualités

K BIS : ressources documentaires

K BIS : Santé

K BIS : Santé et sécurité au travail

K BIS : Établissements de santé

K BIS : Marchés publics

K BIS : Ressources humaines

K BIS : Action sociale et solidaire

K BIS : Administration locale

K BIS : Finances et comptabilité

K BIS : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Extrait K-bis

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Extrait K-bis

    G.Morel

    G.Morel

    L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Représentant léfal MAPA

    G.Morel

    G.Morel

    Dans le cadre d'un MAPA, peut-on accepter un extrait K bis de plus de 3 mois, et un organigramme...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.