K BIS

Prise en charge d'un agent et cotisation CNFPT

Les dispositions de l'article 97 bis de la loi nº 84-53 du 26... les dispositions antérieures de l'article 97 bis de la loi n° 84-53,...

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Régime général de la Sécurité sociale

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Extrait K-bis

    I.B-mpublic

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    L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Extrait K-bis

    G.Morel

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    L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Représentant léfal MAPA

    G.Morel

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    Dans le cadre d'un MAPA, peut-on accepter un extrait K bis de plus de 3 mois, et un organigramme...

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