LABELS

Commerce équitable: pas de labels exigés mais des sous-critères à utiliser

la commission rappelle qu’il est interdit d’exiger des labels spécifiques « car cette pratique... de prouver qu’ils respectent ces normes en utilisant des labels du commerce équitable...

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Liste des labels

Ce document vous donne la liste des labels d’initiatives privées attestant du respect...

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Formation Réaliser l'état des lieux d'un bâtiment

Maîtriser la terminologie, le cadre réglementaire, les principaux labels...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Jurisprudence sur les éco labels

    I.B-mpublic

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    La jurisprudence sur les éco labels est-elle applicable aux MAPA ?... Pour le moment, la jurisprudence sur les éco labels concerne les marchés formalisés et,...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Jurisprudence sur les éco labels

    G.Morel

    G.Morel

    La jurisprudence sur les éco labels est-elle applicable aux MAPA ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Label ?

    I.B-mpublic

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    Peut-on exiger, pour un marché de services, un label ou son "équivalent", en laissant alors... la possibilité aux candidats de proposer leur label ?...

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