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laicite dans les ressources documentaires

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L’essentiel sur la laïcité

Depuis plusieurs décennies, la laïcité donne lieu en France à des débats récurrents, sur fond d’événements dans l’actualité. Contrairement à une idée répandue, la laïcité n’est pas une exception française,…

22/07/2022

#Vie scolaire #Droits des usagers
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Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la…

19/07/2018

#Droits
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Le CPE acteur de la laïcité

Les CPE n’ont pas attendu janvier 2015 à Paris pour s’emparer de la question de la laïcité. Ils sont souvent confrontés à des revendications de la part des intégrismes religieux qui…

23/07/2015

#CPE #Vie scolaire
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Les équipes académiques « laïcité et fait religieux »

À l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 du « Petit Père Combes », portant sur la séparation des églises et de l’État, le ministre de l’Éducation nationale propose de…

24/03/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale #Politique de l'éducation #Droits
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Le référent laïcité des agents publics

Depuis le 20 décembre 2016, à la faveur de la loi n° 2016-483, dite « loi déontologie », le principe de laïcité est inscrit à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant…

09/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Rôle et responsabilités du référent laïcité

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « contre le séparatisme », impose que toute administration désigne un référent laïcité, qu’elle soit administration de…

29/11/2022

#Établissement de santé
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Laïcité : définition et application dans les établissements de santé

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1er alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et…

05/03/2024

#Droits du patient #Établissement de santé
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La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient régulièrement amenés à gérer des conflits avec des membres du personnel en…

17/04/2023

#Gestion des conflits #Directeur d'établissement médical
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Charte de la laïcité à l’école

La charte de la laïcité à l’école a été élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative afin d’expliciter les sens et les enjeux…

23/07/2022

#Droits des usagers #Vie scolaire
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Faire vivre la laïcité en ALSH

Terme ambigu, parfois trompeur, quelquefois polémique, le mot laïcité a retrouvé, ces dernières années, une place importante dans le registre langagier public. Un constat s’impose et étonne : le terme recouvre…

18/09/2019

#ALSH #Légalité
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Charte de la laïcité dans les services publics

La charte de la laïcité dans les services publics rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics, dont font partie les établissements publics…

28/02/2022

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L’équipe académique « laïcité et fait religieux » : mode…

L’équipe académique « laïcité et fait religieux » peut être saisie par le chef d’établissement lorsqu’il est confronté à une situation complexe et/ou délicate relative à une atteinte au principe…

19/07/2018

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Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines

La laïcité fait partie des grands principes du système éducatif, et est indissociable des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience…

29/01/2022

#Politique de l'éducation #Vie scolaire #Droits des usagers
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Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
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Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire…

Ces dernières années, diverses situations ont relancé le débat autour de la laïcité dans la restauration scolaire, dont la position de la ville de Chalon-sur-Saône en mars 2015 supprimant les repas…

18/12/2022

#Restauration #Devoirs professionnels