LEGALISATION

Les Français se méfient d'une légalisation de l'euthanasie

 Français souligne notamment la très grande méfiance des Français face à la légalisation de l'euthanasie...  : 60 % des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation... liées à la légalisation de l’euthanasie, risques là aussi notamment perçus par les seniors (62...  %). Les Français inquiets de la légalisation mettent en avant des risques de dérives, notamment...  % des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation de l'euthanasie. ...

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Modèle de cachet de légalisation

cachet de légalisation... légalisation acte d’état civil... Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise...

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  • Administration & gestion locales 7 avr. 2014

    légalisation de signature

    julien.prevotaux

    julien.prevotaux

    Bonjour, Quand peut-on légaliser une signature ? (Qu'entend-on par document présentant... un caractère légal ou d'utilité publique? Un simple document manuscrit et "personnel" peut-il être légalisé... être destiné à l'étranger pour être légalisé? Doit-on faire légaliser à la mairie du domicile ou peut-on... : Un simple document manuscrit et « personnel » peut-il être légalisé ? La légalisation... d'une signature sert à l'authentifier. La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature...

  • Administration & gestion locales 31 mars 2014

    légalisation de signature

    philippe.t

    Bonjour, Quand peut-on légaliser une signature ? (Qu'entend-on par document présentant... un caractère légal ou d'utilité publique? Un simple document manuscrit et "personnel" peut-il être légalisé... être destiné à l'étranger pour être légalisé? Doit-on faire légaliser à la mairie du domicile ou peut-on...

  • Administration & gestion locales 28 oct. 2015

    Légalisation de signature sur un document en anglais

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    pour une légalisation de signature  : - Le document doit-il être traduit  s'il émane d'une instance internationale... ? - Le tampon de légalisation doit-il  être apposé sur le document original en anglais ?  sur la traduction... ? ou sur les 2 ? - Enfin, comme la légalisation n'engage en rien la collectivité sur le contenu du document... Bonjour, Pour être légalisé, un document  doit être rédigé en français ou accompagné... ou suisses. La légalisation est apposée sur le document original en présence du signataire...

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