LÉGISLATION FUNÉRAIRE

Le site cinéraire, équipements et législation

l’activité funéraire de plus en plus technique pour les communes. Ce dossier de la collection «... de la législation et des pratiques. Au sommaire de ce numéro : Aménager un site cinéraire Les lieux... de dispersion autorisés Destination de l’urne funéraire Les contingences pratiques de la création d’un site... par les communes Concilier équipements cinéraires et patrimoine funéraire Le statut des cendres issues... ces dernières années au gré des évolutions de la législation et des pratiques....

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Reprendre une concession funéraire non renouvelée

du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011...

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Formation veille juridique funéraire

Suivez la réglementation applicable dans le domaine du funéraire   Programme... aux diplômes dans lesecteur funéraire Il sera, en temps réel au moment de la formation, tenu...

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LÉGISLATION FUNÉRAIRE : actualités

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : ressources documentaires

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Santé

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Santé et sécurité au travail

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Établissements de santé

  • 3 déc. 2015 - ref : 4889

    Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

    et d’expression, rites funéraires, lieu de prière et de culte, etc.). Toutefois, l’expression des convictions... législatifs Le respect de la dignité Les textes législatifs relatifs aux droits des...

    respect de la dignité, intimité, croyances religieuses, bientraitance, charte de la personne hospitalisée, charte des droits et libertés de la personne accueillie
  • 27 mai 2016 - ref : 4882

    Le libre exercice du culte

    une obligation à caractère législatif . Le texte détaille l’organisation du service d’aumônerie et les règles... . Un principe soumis à conditions Les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence garantissent......

    respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Ressources humaines

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Administration locale

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : formations

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : forum

  • Administration & gestion locales 11 sept. 2013

    Le site cinéraire, équipements et législation

    soraya

    s.manar

    Bonjour, Le site cinéraire, équipements et législation est le 4e... -Destination de l’urne funéraire -Les contingences pratiques de la création d’un site cinéraire... équipements cinéraires et patrimoine funéraire -Le statut des cendres issues de la crémation -Disperser...

  • Administration & gestion locales 17 juil. 2013

    Droit funéraire

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire précise : "1....

  • Administration & gestion locales 24 oct. 2014

    Vente caveaux funéraires

    christine.l4796

    christine.l4796

    avec la législation lorsque l'on a des concessions pour  lesquelles on ne retrouve aucune trace d'un versement...

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