Legislatives
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Legislatives : Collectivités territoriales
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Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) | ref : 2009
à l’article R. 512-22. Comme toute législation extrêmement procéduriaire, le droit des ICPE est sujet... provisoires nécessaires. La législation des ICPE se limite-t-elle à la demande d’« autorisation »... et à son instruction ? La législation des ICPE comprend aussi nombre de dispositions relatives, par exemple :...
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La déclaration CA3 du mois de septembre | ref : dtou477
de remboursement de crédit de TVA de 131 102 € demandé en juin. Pour des raisons propres à la législation...
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Autoriser la crémation des restes exhumés | ref : 1334
de crémation des restes mortels La législation française obéit à deux principes fondamentaux, à savoir :... de référence La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. L’article...
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Legislatives : Action Sociale
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Le rescrit social | ref : dtou1112
questions de législation...application de la législation...connaissance de la législation... de législation. La demande peut être formulée par un employeur ou un futur employeur. Le dépliant précise... les thèmes de législation sur lesquels porte le rescrit ainsi que la procédure à suivre. La procédure...
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PDE : les obligations légales pour les entreprises | ref : dtou2440
Composante des plans de déplacements urbains, les PDE font partie d’un ensemble législatif...
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Note juridique : Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association | ref : dtou714
Le législateur a prévu, par l’article 261-7-1° d du Code général des impôts, un cadre juridique...
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Legislatives : Éducation
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Fiche mémoire « La législation sur la maltraitance » | ref : dtou4168
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Les filles : des genoux de l’église aux bras de l’université | ref : dtou2709
législation... législatifs....
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L’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles | ref : 5051
sociaux. Le législateur a prévu, notamment pour répondre à cette situation, que le représentant de l’État... les enfants instruits volontairement en famille qui dépendent de la législation de 1998 ; et les enfants... scolarisés dans les établissements privés d’enseignement à distance qui dépendent d’une législation de 1971... L. 131-2, L. 131-5, L. 131-10 et L. 131-11 (Partie législative) articles R. 131-2,...
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Legislatives : Marchés publics
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Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) | ref : 2009
à l’article R. 512-22. Comme toute législation extrêmement procéduriaire, le droit des ICPE est sujet... provisoires nécessaires. La législation des ICPE se limite-t-elle à la demande d’« autorisation »... et à son instruction ? La législation des ICPE comprend aussi nombre de dispositions relatives, par exemple :...
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Fiche sur la subdélégation du guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires | ref : dtou376
légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée...
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Cartographie des différents contrats de la commande publique soumis au Code des marchés publics | ref : dtou231
la procédure en adéquation avec la législation en vigueur....
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Legislatives : RH publiques
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Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une collectivité territoriale | ref : dtou2121
Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation... du Code de la famille couplé à la législation applicable aux non-titulaires de la fonction publique...
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Charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies | ref : dtou2247
-respect de la charte ; les références législatives, règlementaires et pénales. ...
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Généralités | ref : sl2430130
sur des dispositions législatives et réglementaires strictes qui limitent le pouvoir discrétionnaire des autorités... ; d’autres ne sont pas fixées par référence à un indice, mais selon une disposition législative ou réglementaire particulière... » du présent ouvrage et sont susceptibles de certaines évolutions liées au contexte économique et législatif...
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Legislatives : Santé
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Les positions statutaires des étudiants hospitaliers | ref : 5970
, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale... de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité..., d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale...
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Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ? | ref : 4776
). Il n’en est pas pour autant absolu et supporte un certain nombre d’exceptions posées par le législateur... dans le contexte d’adoption de cette norme. L’objectif du législateur n’était pas d’annihiler l’expression... confirmée par le législateur. L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique dispose qu’« en cas... outre le principe du secret médical sous peine de voir sa responsabilité engagée. Le législateur est toutefois venu...
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ? | ref : 3684
de la législation sur les prestations familiales (art. R. 712-2 du Code de la Sécurité sociale) ;...
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Legislatives : News
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Les hôpitaux sous le poids de la législation des déchets | ref : article_72227
des déchets impactent la législation française et, de fait, les établissements de soins, obligés... de la législation européenne et internationale, notamment des objectifs fixés dans le protocole de Kyoto", détaille... Une législation renforcée Ainsi, pour respecter ses engagements internationaux en matière de réduction...
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Législatives : partis et candidats doivent respecter la loi informatique et libertés | ref : article_73360
Législatives.... À l'approche des élections législatives, la Cnil réitère donc ses recommandations aux candidats... les adresses dans le champ "Cci" (copie conforme invisible) des messages. À l'issue des législatives...
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Frédéric Valletoux (FHF) : « Les hospitaliers attendent une pause législative » | ref : article_73160
entre présidentielle et législatives, qui sera le baptême du feu de Marisol Touraine auprès de qui la FHF entend...... F.V. : Il y a l'envie d'une pause législative. Les hospitaliers aujourd'hui disent... aujourd'hui de l'été voire de l'automne prochain. H. : Adhérent de l'UMP, vous postulez aux prochaines législatives...
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Legislatives : Forum
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DIF assistante maternelle ?? | ref :
Aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d'exclure les assistantes maternelles...
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propriété intellectuelle logiciel ? | ref :
bonjour à tous, je cherche à savoir si un logiciel est protégé par la législation...
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propriété intellectuelle logiciel ? | ref :
bonjour à tous, je cherche à savoir si un logiciel est protégé par la législation...