LETTRE DE RÉSILIATION

Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché

Seule une faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier la résiliation d’un marché public... locale avait procédé, par délibération, à la résiliation pour faute d’un marché... Dans un premier temps, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel avaient jugé cette résiliation... la résiliation à ses torts exclusifs. Une résiliation justifiée malgré les omissions du pouvoir... d’indiquer, dans la lettre de mise en demeure adressée au titulaire, un délai de réalisation...

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Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier...

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Formation Accords-cadres : mode d'emploi

renégociation des prix et des quantités Cas pratique : rédiger une lettre de consultationComment... de problème dans l'exécution du marché Comment mener à bien la résiliation...

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