Modèle de lettre de résiliation d’un marché public
Comprendre l’importance d’une résiliation avant d’envoyer la lettre de résiliation d’un marché public
Nous savons tous que la signature d’un marché public est une étape cruciale dans la collaboration entre une entreprise et une institution publique. Toutefois, il arrive parfois que pour diverses raisons, cette collaboration doive prendre fin prématurément. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir une lettre de résiliation claire et conforme pour éviter tout malentendu ou litige ultérieur.
Raisons courantes de résiliation
Il existe plusieurs motifs pouvant mener à la résiliation d’un marché public. Les plus courants incluent :
- Non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties.
- Problèmes de qualité ou de délai dans la livraison des services ou produits.
- Raisons financières, comme des difficultés budgétaires.
- Changements législatifs ou réglementaires rendant le marché caduc.
Il est crucial de spécifier clairement la raison de la résiliation dans la lettre pour éviter toute ambiguïté.
Éléments clés d’un courrier de résiliation efficace
Une lettre de résiliation doit être structurée de manière à inclure :
- L’entête officiel de l’entreprise ou de l’entité publique.
- La date de rédaction.
- Les coordonnées du destinataire.
- Une introduction spécifiant l’objet de la lettre.
- Le détail précis des raisons conduisant à cette décision de résiliation.
- Les conditions de résiliation : délais, pénalités éventuelles, obligations restantes.
- Une conclusion, incluant, le cas échéant, les voies de recours.
- Une signature officielle.
Exemple d’un courrier de résiliation
Pour faciliter la tâche, voici un exemple de modèle que vous pourriez utiliser :
[Entête officiel]
[Date]
À [Nom de l’entité/entreprise]
[Adresse]
Objet : Résiliation du marché public N° [Numéro du marché]
Suite à notre accord signé le [date de signature], relatif à [description du marché], nous vous informons par la présente de notre décision de résilier ce marché pour les raisons suivantes : [raison précise de la résiliation].
Conformément à l’article [numéro de l’article] de notre accord, cette résiliation prendra effet le [date d’effet]. [Toute condition spécifique de résiliation : délais, pénalités, obligations restantes].
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d’agréer, [formule de politesse], nos salutations distinguées.
[Signature]
Nous espérons que cet article vous aidera dans la rédaction de vos lettres de résiliation de marché public. Une bonne communication est essentielle pour maintenir de bonnes relations, même en cas de fin de collaboration. Enfin, n’oubliez pas que cette présentation n’est qu’une entrée en matière et que WEKA propose des fiches bien plus détaillées sur le sujet, comme les modalités de résiliation d’un marché ou comment résilier un marché de travaux publics.
Modèle de lettre de résiliation d’un marché public dans les ressources documentaires
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
26/03/2024
Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
26/03/2024
Passer un accord-cadre à bons de commande
26/03/2024
Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
26/03/2024
La procédure avec négociation
26/03/2024
Prononcer la réception
26/03/2024
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
20/03/2024
Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
20/03/2024
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le…
06/03/2024
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Actualiser le prix
05/03/2024
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
05/03/2024
Afficher le panneau de chantier
05/03/2024
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
05/03/2024
Réviser le prix
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
Modèle de lettre de résiliation d’un marché public dans l'actualité
-
Article
03/04/2024 Commande publique
Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de…
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif… -
Article
26/03/2024 Commande publique
Quelles sont les conditions d'application et les secteurs éligibles pour…
L'article L. 2112-4 du Code de la commande publique offre la possibilité pour les acheteurs d'imposer, dans leurs cahiers des charges, la localisation des moyens utilisés pour l'exécution de tout ou partie d'un marché… -
Article
21/03/2024 Commande publique
Quelle est la durée maximale d'exclusion d'un candidat des procédures…
Le Code de la commande publique distingue les exclusions des candidats des procédures de passation « de plein droit » et celles « à l'appréciation de l'acheteur. Il s'agit d'exclure les opérateurs économiques pour… - Article
-
Article
11/03/2024 Commande publique
Quelle est la place des matériaux biosourcés ou bas carbone…
Au 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. Le parlementaire M. Didier Mandelli… - Article