LIBERTE D ACCES

Projet de loi sur le numérique : quelles évolutions de la loi informatique et libertés?

Informatique et Libertés... - les données qu'une personne diffuse sur un réseau social lui appartiennent-elles encore ? - de la liberté... dernier ses propositions sur l'évolution de la loi Informatique et libertés qui se présentent sous quatre...  thèmes majeurs. À savoir : 1. Renforcement du droit d'accès La CNIL souhaite renforcer l'effectivité des droits... pour les personnes concernées par des traitements de données personnelles.  Ce droit d'accès, qui existe déjà...

Voir

Introduire un référé liberté

liberté fondamentale... référé liberté... administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui reçoit une protection juridictionnelle particulière, consacrée le plus souvent... exhaustive. La jurisprudence administrative s'est notamment enrichie d'arrêts concernant les libertés...

Voir

Formation Dossier social : recueil et transmission des informations

Les dispositions des Lois du 17/07/1978 et du 11/07/1979 relatives au droit d’accès aux documents... « informatique et liberté » Du dossier de travail personnel de l’assistante sociale... des informations nominatives L'exercice du droit d'accès MBA37...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

LIBERTE D ACCES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

LIBERTE D ACCES : actualités

LIBERTE D ACCES : ressources documentaires

LIBERTE D ACCES : Santé

LIBERTE D ACCES : Santé et sécurité au travail

LIBERTE D ACCES : Établissements de santé

LIBERTE D ACCES : Marchés publics

LIBERTE D ACCES : Ressources humaines

LIBERTE D ACCES : Action sociale et solidaire

LIBERTE D ACCES : Administration locale

LIBERTE D ACCES : Finances et comptabilité

LIBERTE D ACCES : formations

LIBERTE D ACCES : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marque spécifique

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Non. C'est contraire à la liberté d'accès à la commande publique, sauf à démontrer que seule...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de standstill MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    transposable aux MAPA, ”les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Habitat indigne

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Non, l'objet de l'arrêté est limité à l'interdiction d'habiter et ne peut pas interdire l'accès,... de propriété, susceptible d'être contestée par la voie d'un référé-liberté ou d'une voie de fait....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.