LIBERTE D ACCES

Projet de loi sur le numérique : quelles évolutions de la loi informatique et libertés?

Informatique et Libertés... - les données qu'une personne diffuse sur un réseau social lui appartiennent-elles encore ? - de la liberté... dernier ses propositions sur l'évolution de la loi Informatique et libertés qui se présentent sous quatre...  thèmes majeurs. À savoir : 1. Renforcement du droit d'accès La CNIL souhaite renforcer l'effectivité des droits... pour les personnes concernées par des traitements de données personnelles.  Ce droit d'accès, qui existe déjà...

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Introduire un référé liberté

liberté fondamentale... référé liberté... administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui reçoit une protection juridictionnelle particulière, consacrée le plus souvent... exhaustive. La jurisprudence administrative s'est notamment enrichie d'arrêts concernant les libertés...

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Statut et droits sociaux des citoyens européens

de la citoyenneté européenne et l’accès aux prestations sociales Rappel des droits... et libertés associés à la citoyenneté européenne Le principe... La liberté de circuler librement et de résidence à travers l'Union et le droit de demander... hors de l’Union Européenne et la liberté de circulation Les ressortissants européens... et leur vérification par les organismes de protection sociale L’accès aux droits pour les citoyens...

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  • Ressources documentaires

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LIBERTE D ACCES : actualités

LIBERTE D ACCES : ressources documentaires

LIBERTE D ACCES : Administration locale

LIBERTE D ACCES : Établissements de santé

LIBERTE D ACCES : Action sociale et solidaire

LIBERTE D ACCES : Marchés publics

LIBERTE D ACCES : Ressources humaines

LIBERTE D ACCES : Finances et comptabilité

LIBERTE D ACCES : formations

LIBERTE D ACCES : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marque spécifique

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Non. C'est contraire à la liberté d'accès à la commande publique, sauf à démontrer que seule...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de standstill MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    transposable aux MAPA, ”les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Habitat indigne

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Non, l'objet de l'arrêté est limité à l'interdiction d'habiter et ne peut pas interdire l'accès,... de propriété, susceptible d'être contestée par la voie d'un référé-liberté ou d'une voie de fait....

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