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La liberté de conscience et son expression
La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de chaque individu composant notre société. Elle garantit à chacun…

09/01/2023

#Droits du patient
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La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale » de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge, ni n’encadrait la contention…

27/06/2023

#Patient #Dispositif médical
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Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition sexuelle), la protection de l’intégrité sexuelle.Cette définition négative de…

29/08/2022

#ESMS #Droits des usagers

Exemples de litiges sur la liberté d’expression
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression. Voici des exemples de litiges,…

03/06/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance vise dès lors à leur…

02/07/2018

#Personne âgée #Certification
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La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…
Liberté fondamentale reconnue au patient, la liberté d’aller et venir apparaît comme une condition essentielle à l’autonomie et à l’épanouissement de cette dernière. La question des modes de gestion de…

09/07/2017

#Droits du patient #Établissement de santé
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve…
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents…

01/03/2022

#Devoir de réserve
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La liberté d’aller et venir au sein de l’établissement :…
Les raisons de sécurité, les contraintes liées aux soins ou encore à l’organisation interne de l’établissement de santé ou médico-social peuvent parfois conduire à limiter la liberté d’aller et venir…

17/01/2017

#Droits du patient #Établissement de santé
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Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, dite « loi LCAP », touche de…

13/04/2017

#Équipement culturel #Loi et réglementation
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Plan d’évaluation continue du respect des droits et libertés des…
Les décrets d’application des lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ont bouleversé l’approche…

24/05/2020

#EHPAD #Traitement des personnes âgées
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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient
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Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines
La laïcité fait partie des grands principes du système éducatif, et est indissociable des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience…

29/01/2022

#Politique de l'éducation #Vie scolaire #Droits des usagers
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Journée mondiale de la liberté de la presse
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une exposition à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Dans le monde entier, le 3 mai est devenu…

24/04/2013

#Événementiel #Journal
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Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent…

21/09/2020

#Personne âgée #Droits des usagers

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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