LIBERTÉ PUBLIQUE

Fonctionnaires : entre liberté d'expression et devoir de réserve

Fabrice LORVO Raphaël CRESPELLE Si la liberté d'opinion de l'individu est absolue1,... de cette liberté et de ses limites dont les frontières ont été, depuis une décennie dessinées par le juge. 1.... de la liberté d'expression (diffamation ou injure). En tant que fonctionnaire, il s'expose, en plus,... à des sanctions disciplinaires. Les limites de la liberté d'expression du fonctionnaire dépendent du moment... où il s'exprime. Pendant l'exécution du service, cette liberté a pour limite, outre la nécessaire continuité...

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Introduire un référé liberté

administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui reçoit une protection juridictionnelle particulière, consacrée le plus souvent,... des correspondances et de la liberté d'exercice de leurs mandats par les élus locaux  : tel est le cas, lorsqu'un... n° 249666 ) ; du droit à la liberté d'opinion  : par exemple, en cas de refus opposé à un élu... de la liberté fondamentale concernée. Le juge l'évalue de manière concrète et globale en pesant...

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Formation Droit syndical et commissions paritaires dans la fonction publique : réglementation et fondamentaux

Vers une simplification et une modernisation du droit syndical dans la fonction publique Rappel des fondements historique... d’exercice des missions syndicales et les limites à la liberté syndicale Les dispositions...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Marque spécifique

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    Non. C'est contraire à la liberté d'accès à la commande publique, sauf à démontrer que seule...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de standstill MAPA

    I.B-mpublic

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    transposable aux MAPA, ”les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Publicité d'un MAPA

    I.B-mpublic

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    du I de l'article 1er du même code, selon lequel « les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès...

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