Libertes

  • Libertes : Collectivités territoriales

  • Journée mondiale de la liberté de la presse | ref : 6276

    liberté de la presse... Journée mondiale de la liberté de la presse Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, jeunes gens... des droits de l'homme de 1948 que : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression,..., il n’en est rien ! Si l’on se réfère au classement 2013 de la liberté de la presse rédigé par Reporters... de nous informer, c’est aussi notre liberté que les journalistes défendent. Notre liberté de savoir, de comprendre...

  • Introduire un référé liberté | ref : 3877

    liberté fondamentale...référé liberté... administrative, sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale est une liberté.... La jurisprudence administrative s'est notamment enrichie d'arrêts concernant les libertés fondamentales relatives... aux droits des élus. Ainsi en est-il des principes : du secret des correspondances et de la liberté...

  • La liberté syndicale des agents publics territoriaux | ref : 3299

    dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté atteinte (Conseil d’État,... 9 juillet 2007, n° 307046). Toutefois, la liberté syndicale n’implique pas qu’un syndicat puisse fixer... le respect de la liberté d’opinion et de la liberté syndicale implique qu’une telle mention ne puisse...

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  • Libertes : Action Sociale

  • Respecter la charte des droits et libertés | ref : 5548

    et des familles sont repris dans la charte des droits et libertés des personnes. La charte doit être jointe... et libertés de la personne accueillie. La charte se décline en 12 points et doit être complétée... de la santé publique. Les droits et libertés de la personne accueillie énoncés par la charte..., qui fixe les droits et les libertés individuelles des usagers. Article L. 313-26 du Code de l’action... la charte des droits et libertés des personnes majeures protégées, prévue à l’annexe 4-3 du décret...

  • La charte des droits et libertés | ref : sl3240979

    La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été créée en 1987.... La charte des droits et libertés de la personne accueillie a été publiée au JO en octobre 2003... est ici dressée. Connaissez-vous les textes fondateurs de la charte des droits et libertés... les droits des personnes La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été créée.... Modèle 2 ). La charte des droits et libertés de la personne accueillie a été publié au JO...

  • CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE | ref : dtou1819

    libertés personne âgée...libertés personne dépendante...libertés personne handicapée... Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux...

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  • Libertes : Éducation

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  • Libertes : Marchés publics

  • La coexistence des différents recours contentieux en matière contractuelle | ref : sl2554571

     ; un référé-liberté, permettant d'obtenir toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté..., le référé-suspension et le référé-liberté ne doivent pas être négligés. La question est de savoir... de passation. La coexistence du référé-liberté et des autres procédures d'urgence en matière... contractuelle Sauvegarde des libertés fondamentales L'article L. 521-2 du Code de justice... des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale...

  • Passer un marché de prestations de formations | ref : 4391

    La procédure adaptée offre de grandes libertés procédurales mais reste soumise aux principes fondamentaux... de la commande publique (liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence de la procédure... des procédures, égalité de traitement, liberté d’accès). La passation d’un marché de formation nécessite... les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats... des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats...

  • L’audit des achats | ref : sl2641312

    d’être déclarées irrégulières ; des axes de qualité, laissés à la liberté... de toutes contraintes. Il en va de même que pour le paramétrage des marchés à bons de commande (liberté sur l’existence... une totale liberté dans le choix entre prix unitaires et prix forfaitaires. Dans ce cadre...). Sous cette réserve, le pouvoir adjudicateur dispose de la liberté contractuelle donnée par le Code civil pour prévoir... : le choix de la procédure (quand le pouvoir adjudicateur dispose d’une marge de liberté...

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  • Libertes : RH publiques

  • Comment s'exercent la liberté d'opinion et la liberté d'expression ? | ref : sl2211657

    Contexte La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction... ). En pratique Si la liberté d'opinion est entière, notamment du fait de l'absence de « serment politique... » des fonctionnaires, la liberté d'expression, qui implique la possibilité d'extérioriser ses opinions, trouve... de laïcité. La liberté d'opinion La liberté..., peuvent adhérer, notamment en matière politique, aux opinions de leur choix, cette liberté signifiant que...

  • En quoi consistent les libertés politiques des agents territoriaux ? | ref : sl2211647

  • Comment concilier liberté d’expression et devoir de réserve des fonctionnaires élus ? | ref : sl2213410

    , la neutralité du service public, tout en préservant, par ailleurs, sa liberté d’expression. Pour cela, le juge... le soumet à un devoir de réserve atténué. Liberté d’expression et d’opinion du fonctionnaire... de la Polynésie française, req. n° 94PA00793 94PA00793 ). Liberté d’expression... pendant le service L’extériorisation des opinions politiques c’est-à-dire la liberté d’expression et d’opinion... les usagers. De même, l’agent ne doit pas opérer de discrimination entre les usagers. Liberté...

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  • Libertes : Santé

  • Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ? | ref : 3459

    liberté d’opinion et d’expression... La liberté d’opinion La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article 6... de la loi du 13 juillet 1983. Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer aux opinions..., qui est la liberté de conscience, et la liberté d’exprimer les opinions, qui est la liberté d’expression...., de leur handicap, ou de leur appartenance ou non à une ethnie ou une race. En ce qui concerne la liberté...

  • Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles | ref : 4866

    libertés individuelles... La liberté sexuelle, un droit fondamental, un besoin essentiel, un attribut de la vie privée... et une composante à part entière de la vie privée, la liberté sexuelle est protégée par la loi et doit de ce fait.... La liberté sexuelle étant un élément de la vie privée, il ne peut y être fixé aucune limite à part... de la liberté sexuelle est donc le consentement de l’individu à l’acte sexuel et c’est aux acteurs...

  • Les droits des patients issus de la loi « Informatique et libertés » | ref : 4791

    informatique et libertés... Le champ d’application de la loi « Informatique et libertés » La loi s’applique à l’ensemble... et libertés » est venu préciser les conditions d’application de l’obligation d’information. En outre... Le droit d’accès Si le droit d’accès prévu à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés... et libertés » ne concerne pas le seul dossier médical, mais bien l’ensemble des traitements mis en œuvre...

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  • Libertes : News

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  • Libertes : Forum

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