#

Libre administration des collectivités territoriales

picto actu

Libre administration des collectivités territoriales dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Libre administration des collectivités territoriales dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) en France, le développement du taux d’équipement personnel ainsi que la couverture du territoire en haut débit ont permis…

10/01/2012

#Administration électronique #Collectivité territoriale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
Les actes des collectivités territoriales sont nombreux. En effet, il y aurait près de 9 millions d’actes qui seraient transmis chaque année au contrôle de légalité. Ces actes sont par ailleurs…

19/09/2021

#Légalité des actes
picto education

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
picto amenagement-des-territoires

Quelles compétences pour quels territoires ?
En France, il existe, d’après l’article 72 de la Constitution, trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, dotées d’administrations distinctes et ayant chacune des compétences définies : il s’agit des…

15/06/2023

#Modification de périmètre #Répartition et exercice des compétences
picto institutions-et-administration-territoriale

L’action culturelle des collectivités territoriales
La très grande majorité des collectivités territoriales met en place une action culturelle à destination de ses administrés et du public en général. Les politiques culturelles revêtent des formes diverses…

01/12/2014

#Politique culturelle #Collectivité territoriale
picto culture-et-communication

Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales
Les agents situés à l’accueil des bâtiments territoriaux ont un rôle primordial. Ils sont véritablement à l’avant-garde du service public. Ils constituent en effet le premier contact humain avec l’administration.…

17/07/2023

#Accueil #Collectivité territoriale
picto ressources-humaines

Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

18/07/2023

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
picto culture-et-communication

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
picto culture-et-communication

Comment organiser une cérémonie de remise de médaille dans une…
Le siège d’une collectivité territoriale, surtout s’il s’agit d’une mairie, est un lieu très symbolique dans l’esprit du public : il incarne le pouvoir et le prestige de la République. C’est…

28/04/2011

#Fête #Protocole officiel
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand et comment motiver un acte administratif ?
Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. Cette loi est applicable…

20/10/2011

#Document de procédure administrative #Légalité des actes
picto institutions-et-administration-territoriale

Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
picto amenagement-des-territoires

Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales
L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales) a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.

27/12/2019

#Nomenclature achat
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
picto institutions-et-administration-territoriale

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative
Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une manière générale, les actes sont élaborés par un notaire,…

18/01/2023

#Domanialité #Acquisition foncière #Collectivité territoriale #Cessions

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés