Libre concurrence
Libre concurrence dans l'actualité
-
Article
Adullact - Le logiciel libre par et pour les collectivités
L'association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales, fondée en 2002, réunit 185 collectivités ayant choisi les logiciels libres… -
Article
Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 »1… -
Article
Oui à l’achat de places de football sans mise en concurrence !
Le code autorise la passation d’un marché avec une entreprise déterminée si les formalités de publicité et de mise en… -
Article
Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence
La passation de marchés publics donne souvent lieu à des pratiques d’ententes anticoncurrentielles entre les entreprises qui répondent aux appels d’offres. L’Autorité de la concurrence et,…
Libre concurrence dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
28/06/2021
Certificat de concubinage ou d’union libre
15/04/2021
Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?
28/06/2021
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
09/12/2023
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
19/05/2022
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
01/09/2020
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
10/11/2011
Les garanties d’emprunt
19/01/2017
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...