LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

Licenciement pour inaptitude physique d'un non titulaire

qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi,... contractuels de droit public. La décision de licenciement d'un agent qui vise l'avis du comité... médical ainsi que les avis du médecin de prévention constatant l'inaptitude de l'agent... territoriales. La décision de licenciement d'un agent qui vise l'avis du comité médical est suffisamment...

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Reclassement pour inaptitude physique

Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... pour inaptitude physique concerne également les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les agents contractuels... de reclassement pour inaptitude physique pour les fonctionnaires Le reclassement peut se faire, après avis...

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Formation Intégrer la gestion de l’absentéisme et les procédures d’inaptitude à votre politique RH

Conduire une politique volontariste de gestion de l’absentéisme et de l'inaptitude et sécuriser...  : quelle articulation avec la médecine du travail ? Les constats d’inaptitude... jurisprudences Aptitude, inaptitude : sur un emploi en général ou un poste... Focus sur les reclassements impossibles et les procédures de licenciement Les constats... de la décision L’indemnité de licenciement et les conditions d’octroi de l’allocation...

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