LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

Licenciement pour inaptitude physique d'un non titulaire

qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi,... contractuels de droit public. La décision de licenciement d'un agent qui vise l'avis du comité... médical ainsi que les avis du médecin de prévention constatant l'inaptitude de l'agent... territoriales. La décision de licenciement d'un agent qui vise l'avis du comité médical est suffisamment...

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Reclassement pour inaptitude physique

Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil d’État a qualifié... a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... pour inaptitude physique concerne également les fonctionnaires territoriaux stagiaires et les agents contractuels... de reclassement pour inaptitude physique pour les fonctionnaires Le reclassement peut se faire, après avis...

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Formation Piloter la carrière des fonctionnaires à temps non complet de moins de 28h par semaine

de licenciement pour inaptitude physique L’expiration des droits à congé maladie ordinaire... du congé maladie en cas d’inaptitude Les conditions de reprise Envisager un licenciement :... inaptitude définitive et impossibilité de reclassement Le régime financier en cas...

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