LIQUIDATION

Une exécution aux frais et risques diffère l’établissement du décompte de liquidation

de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché...

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Décès

en vue de la liquidation d'une pension de réversion. Arrêté portant radiation...

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Cadre et mécanismes du droit des successions

 : propres, commun, récompenses /créances La liquidation de la communauté... anticipées de patrimoine La donation simple La donation partagée La liquidation...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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LIQUIDATION : Marchés publics

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Entreprise en liquidation judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Que faire lorsque l'une des entreprise participant à un marché de travaux est placée en liquidation...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Indice liquidation pensions retraite

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quel est l'indice pris en compte pour la liquidation des pensions de retraite ?... Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant... le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement ou la solde...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mandataire en liquidation judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Que faire lorsque le mandataire d'un groupement conjoint est placé en liquidation judiciaire ?...

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    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.