Liquidation
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Liquidation : Collectivités territoriales
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Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) | ref : 0331
la liquidation de l’impôt est assurée par la direction départementale du territoire. Depuis 1984, le maire... de construire peut se faire confier l’établissement de l’assiette et la liquidation du versement... deux tiers en région parisienne) : 207 taxations sur 216 441 m² de SHON pour un montant liquidé...
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Créer ou mettre en place une régie d’avances ou de recettes | ref : 2439
liquidateur, selon qu’il s’agit : de droits « au comptant » : le régisseur liquide lui... de l’exacte application des décisions et notamment des calculs de liquidation de la recette ; de droits.... Le régisseur n’est alors chargé ni de liquider ni de vérifier la liquidation faite par l’ordonnateur. Il reçoit... du service liquidateur l’indication, sous des formes diverses, des sommes à recouvrer. A noter.../ou de signature du maire pour engager, liquider et mandater les dépenses et émettre les titres de recettes...
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Modèle de déclaration d’acte de conservation du corps | ref : dtou3896
évacuation des liquides et des gaz...
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Liquidation : Action Sociale
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La liquidation | ref : sl6014195
La liquidation (notion définie par l’article 30 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962... ? Qu’est-ce que la prescription quadriennale ? L'objet de la liquidation... , « la liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense... utiles sur les bases de la liquidation de la dépense. En cette hypothèse, le comptable... des calculs de liquidation, soit une impossibilité de s'assurer de l'exactitude de la justification du service...
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L’exécution du budget fonctionnement et investissement | ref : 4197
liquidation mandatement... des pièces justificatives ; la liquidation de la dépense, avec le calcul de la dette : c..., cette liquidation est faite par l’ordonnateur ou son délégué au vu de la justification de la réception (phase...
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L’ouverture des crédits avant le vote du budget | ref : sl6014189
à l'ordonnateur, dès le 1 er janvier, « de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider... nécessaire pour « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart..., les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice...
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Liquidation : Éducation
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La caisse des écoles | ref : 0657
de liquidation dans la comptabilité de la caisse des écoles : les opérations de liquidation sont exécutées...
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Le budget d’une direction de l’éducation | ref : 0656
, notamment avec la tacite reconduction. La liquidation : c’est la vérification du service...
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Assainir les écoles | ref : 0686
d’humidités : fuite de tuyauterie, eau stagnante, liquide divers. Il est recommandé d’éviter de surchauffer...
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Liquidation : Marchés publics
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Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise | ref : 3219
liquidation judiciaire... Connaître les modalités du redressement ou de la liquidation judiciaire Lorsqu’une entreprise... est en redressement ou en liquidation judiciaire, cela signifie concrètement qu’elle est en situation de cessation... de liquidation. Un plan de cession de tout ou partie des activités de l’entreprise ou de l’entreprise elle...-même peut également être décidé. Un administrateur ou liquidateur est désigné, et le dirigeant est dessaisi...
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Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences | ref : 0210
liquidation judiciaire... Maîtriser les contours de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire... de votre marché Selon que le titulaire de votre marché se situe en redressement ou en liquidation judiciaire.... Attention La mise en liquidation judiciaire du titulaire de votre marché a pour effet d’interrompre... contractuelles. Il appartient au titulaire de votre marché de vous informer de sa mise en liquidation...
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Tableau des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics | ref : dtou2009
Ce tableau vous indique le taux à prendre en compte pour la liquidation des intérêts moratoires, c...
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Liquidation : RH publiques
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Décès | ref : sl6209098
-décès. Elle constituera le dossier de retraite de l'agent en vue de la liquidation d'une pension de réversion...
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Le fonctionnaire retraité peut-il reprendre une activité ? | ref : sl2212622
, auprès de la totalité des régimes de retraites dont il a relevé, la liquidation de ses pensions... publique, qui a obtenu la liquidation de l'ensemble de ses pensions et dont la durée d'assurance correspond.... Un pensionné âgé de 62 ans qui reprend une activité dans une collectivité locale, qui a obtenu la liquidation... qui reprend une activité auprès d'un établissement public, qui n'a pas obtenu la liquidation de l'ensemble...
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Que signifie « le minimum garanti » pour un fonctionnaire qui sollicite sa retraite ? | ref : sl2212651
en 2013 et 2014) ; s'il remplit les conditions de liquidation... supplémentaire est requise. À la date de liquidation de sa pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir...
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Liquidation : Santé
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Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales | ref : 4625
peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise...
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Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ? | ref : 4787
, avant la liquidation de l’établissement, de récupérer les dossiers des patients qu’il a traités pour, le cas échéant...
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public | ref : 4120
de base confondus, exigée pour obtenir la liquidation d’une retraite au taux plein du régime général...
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Liquidation : News
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Le théâtre Paris-Villette placé en liquidation judiciaire | ref : article_9208
la liquidation judiciaire du théâtre Paris-Villette, qui fermera ses portes le 15 décembre, a...
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Modification des conditions de rémunération des fonctionnaires avant la liquidation de la pension | ref : article_62638
Liquidation de la pension de retraite...Les conditions de rémunération des fonctionnaires avant la liquidation de la pension sont modifiées... et militaires de retraite (article L. 90). Ainsi un agent qui demande la liquidation de sa pension...
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Groupement d’entreprises : que faire en cas de liquidation judicaire du mandataire ? | ref : article_66461
Liquidation judiciaire...
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Liquidation : Forum
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liquidation judiciaire du titulaire | ref :
Bonjour, Je voulais savoir : est-ce qu'en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut...
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liquidation judiciaire du titulaire | ref :
Bonjour, Je voulais savoir : est-ce qu'en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut...
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marché pour organisation d'un voyage | ref :
venait à etre placé en liquidation judiciaire, comment récupérer les sommes déjà versés...