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Liquidation de la pension de retraite

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Liquidation de la pension de retraite dans l'actualité

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Liquidation de la pension de retraite dans les ressources documentaires

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Retraite des agents contractuels
Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Recruter un retraité
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.Il est nécessaire d’avoir les connaissances de base sur la réglementation en matière…

13/03/2024

#Recrutement #Agent
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Pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint…

24/04/2015

#Allocations #Décès
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La gestion de la retraite du praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits est fixé pour eux à 62 ans, selon les mêmes…

18/02/2020

#Retraite #Praticien hospitalier
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Instruire le dossier de départ en retraite
Instruire le dossier de retraite d’un agent au sein d’une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller…

08/01/2024

#Retraite #Agent
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Retraite additionnelle
Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire
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Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics…
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement…

27/09/2016

#Cumul d'activités #Retraite
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La liquidation
Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape clé de l’exécution budgétaire. Elle recouvre de nombreuses obligations : constater que…

13/04/2022

#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

22/02/2024

#Retraite #Fonctionnaire
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Les organismes de retraite
Pour faire valoir leurs droits à la retraite, les praticiens, hospitaliers ou contractuels, doivent prendre l’attache de deux organismes de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime…

13/06/2021

#Retraite #Praticien hospitalier
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Anticiper les départs à la retraite
Il ressort de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial, publication annuelle de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des…

06/11/2023

#Retraite
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Cotiser pour sa retraite d’élu
Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause de la suspension de…

25/12/2011

#Retraite #Cotisations
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Mettre en œuvre la réforme des retraites de 2023
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, publiée au Journal officiel du 15 avril et entrée en vigueur, pour de nombreuses dispositions, le…

08/01/2024

#Retraite #Management
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Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire.Les élus locaux disposent d’une retraite complémentaire obligatoire, l’Ircantec, à laquelle ils…

31/01/2024

#Élu #Retraite
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Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en redressement ou liquidation judiciaire par décision du tribunal de…

02/10/2022

#Redressement judiciaire des candidats #Incident d'exécution

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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