LISTE DES MARCHES CONCLUS

La liste des marchés conclus est-elle un document communicable ?

la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (article 133 du code... conclus. En particulier, il appartient à l’acheteur de publier la liste sur le support de son choix,... de 20 000 € HT, la liste doit comporter pour chaque marché conclu l’objet et la date du marché,... un tiers peut-il obtenir en référé la communication de la liste ? Par ordonnance rendue en premier ressort,... de cinq jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La communication de la liste ne peut être obtenue...

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Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, informations obligatoires, supports de communication

les acheteurs à publier, chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom... pour communiquer la liste des marchés conclus l’année précédente : publication sur le profil d’acheteur,... pas l’établissement de la liste annuelle des marchés conclus avec l’obligation d’établir une fiche individuelle... publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente ... par secteur d’achat et par tranches effectué, l’acheteur doit faire figurer sur la liste...

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : actualités

LISTE DES MARCHES CONCLUS : ressources documentaires

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Santé

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Santé et sécurité au travail

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Établissements de santé

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Marchés publics

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Ressources humaines

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Action sociale et solidaire

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Administration locale

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Finances et comptabilité

LISTE DES MARCHES CONCLUS : forum

  • Marchés publics 5 janv. 2017

    Liste des marchés conclus l'année précédente

    voilafarro

    voilafarro

    du décret. Cet article parle d'une obligation d'information sur les marchés conclus dans un délai de 2... que cela signifie que nous n'avons plus à publier la liste antérieurement définie par l'article 133 du CMP 2006 ?... mars 2016 relatif aux marches publics, et a l’article 138 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif... aux marches publics de défense ou de sécurité. Le guide que je vous ai transmis vous explique le dispositif...

  • Marchés publics 4 janv. 2017

    Liste des marchés conclus l'année précédente

    voilafarro

    voilafarro

    du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom... du décret. Cet article parle d'une obligation d'information sur les marchés conclus dans un délai de 2... que cela signifie que nous n'avons plus à publier la liste antérieurement définie par l'article 133 du CMP 2006 ?... des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé...

  • Marchés publics 5 janv. 2017

    Liste des marchés conclus l'année précédente

    fadsaintave

    fadsaintave

    passés en 2016 et 2017 ? Pour notre part, nous pensons publier la liste des marchés conclus en 2016,... du décret. Cet article parle d'une obligation d'information sur les marchés conclus dans un délai de 2... que cela signifie que nous n'avons plus à publier la liste antérieurement définie par l'article 133 du CMP 2006 ?... Il semble que la question initiale porte sur la liste des marchés annuels à publier au 1er trimestre n+1 (ex...

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