LISTE DES MARCHES CONCLUS

La liste des marchés conclus est-elle un document communicable ?

la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (article 133 du code... conclus. En particulier, il appartient à l’acheteur de publier la liste sur le support de son choix,... de 20 000 € HT, la liste doit comporter pour chaque marché conclu l’objet et la date du marché,... un tiers peut-il obtenir en référé la communication de la liste ? Par ordonnance rendue en premier ressort,... de cinq jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La communication de la liste ne peut être obtenue...

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Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, informations obligatoires, supports de communication

les acheteurs à publier, chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que le nom... pour communiquer la liste des marchés conclus l’année précédente : publication sur le profil d’acheteur,... pas l’établissement de la liste annuelle des marchés conclus avec l’obligation d’établir une fiche individuelle... publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente ... par secteur d’achat et par tranches effectué, l’acheteur doit faire figurer sur la liste...

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : actualités

LISTE DES MARCHES CONCLUS : ressources documentaires

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Santé

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Santé et sécurité au travail

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Établissements de santé

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Marchés publics

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Ressources humaines

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Action sociale et solidaire

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Administration locale

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Finances et comptabilité

LISTE DES MARCHES CONCLUS : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Durée de conservation des pièces d'un marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    les récépissés de retrait et de remise des dossiers, la liste des entreprises ayant retiré un dossier, les pièces... aux marchés conclus doivent en général également être conservées pendant une durée de dix ans....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Conservation pièces d'un marché

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    de retrait et de remise des dossiers, la liste des entreprises ayant retiré un dossier, les pièces relatives... au titre de la prescription pénale des faux en écriture.
    Les pièces relatives aux marchés conclus...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Liste des salariés étrangers

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d'un marché public, à quel moment l'opérateur économique doit-il fournir la liste... La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise est fournie au moment...

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