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litiges dans les ressources documentaires

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Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Longtemps exclu du paysage normatif du droit public, le réflexe alternatif doit désormais être intégré dans le raisonnement des collectivités publiques pour résoudre leurs litiges. Si la transaction était déjà…

17/06/2019

#Contentieux #Règlement amiable #Justice
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Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché intègre toutes les clauses permettant de…

22/04/2021

#Règlement amiable #Exécution du marché

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression. Voici des exemples de litiges,…

03/06/2014

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale…

Le système juridique français se compose de deux ordres de juridictions : l’ordre administratif qui est principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration, dont la juridiction suprême…

31/05/2015

#Infraction #Responsabilité
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Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en…

Depuis les écrits de Montesquieu retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Historiquement, l’ordre…

02/06/2015

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
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Prévenir les contentieux

Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux.…

16/04/2019

#Procédures contentieuses #Règlement amiable
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Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité…

Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) sont chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Elles traitent également…

28/03/2017

#Responsabilité #Établissement de santé
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Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…

Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent pas tous être traités par la…

19/02/2013

#Inauguration #Justice
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Régler une transaction dans le cadre d’un litige

La transaction est l’acte juridique traduisant l’adage « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ».Même certain de son droit, la longueur d’une procédure peut entrer en conflit avec des agendas…

16/04/2023

#Règlement amiable #Loi et réglementation
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Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). Organisation…

26/10/2020

#Règlement amiable #Management #Organisation de travail
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La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions…

27/06/2020

#Règlement amiable #Contrôle du marché public