LITIGES

Le juge administratif doit se prononcer sur tous les litiges relatifs à la validité du contrat

des indemnisations en réparation des droits lésés, ces mesures se rattachent toutes à un même litige. Texte... de son éviction relèvent du même litige....

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Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Anticiper lors de la rédaction du marché la survenance de litiges La question du règlement... des différends et des litiges est traitée dans chacun des cinq CCAG existants par un article spécifique :... ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics... pour le règlement des litiges relatifs à l'exécution des marchés de partenariat, avec application de la loi... un organisme, etc.), un comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) ou la médiation des marchés...

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Formation : Le contentieux des marchés publics

Prévenir et gérer les principales sources de litiges dans les marchés publics... des candidats en matière de présentation de recours La résolution des litiges par voie... de règlement amiable des litiges   La transaction Les principes généraux... et à la sous-traitance   Les litiges postérieurs à la réception La responsabilité...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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