LITIGES

Le juge administratif doit se prononcer sur tous les litiges relatifs à la validité du contrat

des indemnisations en réparation des droits lésés, ces mesures se rattachent toutes à un même litige. Texte... de son éviction relèvent du même litige....

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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de boissons

et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges nés à l’occasion de l’ouverture d’un débit de boissons....

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Formation : Le contentieux des marchés publics

Prévenir et gérer les principales sources de litiges dans les marchés publics... des candidats en matière de présentation de recours La résolution des litiges par voie... de règlement amiable des litiges   La transaction Les principes généraux... et à la sous-traitance   Les litiges postérieurs à la réception La responsabilité...

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