litiges
litiges dans l'actualité
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[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la médiation et aux modes… -
Article
Dexia fait appel dans le litige l'opposant à la Seine-Saint-Denis
Dexia a fait appel jeudi 4 avril dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois… -
Article
Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
La prise en charge, par le CNFPT, d'un fonctionnaire privé d'emploi par une collectivité, n'exonère pas cette dernière du versement de la contribution… -
Article
Les conditions de validité du protocole transactionnel
L’exécution des marchés publics peut susciter des litiges souvent longs et complexes où les responsabilités sont partagées entre les contractants. Plusieurs circulaires incitent à recourir à la transaction…
litiges dans les ressources documentaires
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
17/06/2019
Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
22/04/2021
Exemples de litiges sur la liberté d’expression
03/06/2014
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale…
31/05/2015
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en…
02/06/2015
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Quel est le rôle des CCI en matière de responsabilité…
28/03/2017
Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…
19/02/2013
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
16/04/2023
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
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26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...