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littoral dans les ressources documentaires

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Comprendre le régime de protection du littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques concernant les…

22/07/2019

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
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Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques…

11/09/2023

#Planification urbaine #Site protégé
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Célébration de la Journée mondiale de la mer

Nombre de villes françaises sont situées sur le littoral et entretiennent avec la mer ou l’océan un rapport privilégié qui tient à la qualité de vie associée ainsi qu’aux aspects…

17/09/2012

#Responsabilité sociale et environnementale #Discours
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Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…

Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en…

24/09/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une compétence qui a été entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. L’article L. 211-7, I bis du Code…

10/12/2023

#GEMAPI #Responsabilité