littoral
littoral dans l'actualité
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Article juridique
Du nouveau pour les littoraux : la création du réseau « Littoral-Urbanisme…
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 et L. 156-1 à L. 156-4 du Code de l'Urbanisme. -
Article juridique
Une proposition de loi pour l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques…
Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive… -
Article juridique
Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral… -
Article
Les collectivités, parties prenantes de la préservation de la mer et du…
Résistance aux risques naturels, préservation des sites, valorisation économique du littoral, exploitation durable des ressources marines, valorisation par des technologies innovantes... : des projets de territoire relayeront la stratégie…
littoral dans les ressources documentaires
Comprendre le régime de protection du littoral
22/07/2019
Saisir les dispositions particulières au littoral
11/09/2023
Célébration de la Journée mondiale de la mer
17/09/2012
Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
24/09/2023
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
10/12/2023
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...