LIVRET DE FAMILLE

Un nouveau modèle de livret de famille

les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille. Ainsi, le livret de famille est remis... le modèle de livret de famille Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application... qui en sont dépourvus, à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie. Le livret... de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l'état civil suivants,... les officiers d'état civil peuvent, néanmoins, continuer à délivrer les anciens modèles de livret...

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Établir un second livret de famille

Identifier les situations dans lesquelles il est possible d’obtenir un second livret de famille... Il est possible de solliciter la délivrance d’un second livret de famille dans les cas suivants ( cf.... de second livret de famille. Établir un second livret de famille La demande de second livret de famille... au demandeur un formulaire à remplir et à signer ( cf.   '>Demande de livret de famille ). Il se charge... d’un livret de famille pour complétude ). Lorsque le livret lui revient, il en avise le demandeur...

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Formation : renforcer les compétences professionnelles des familles d’accueil

le livret 2 Les domaines de compétences définies pour l’obtention du DEAF...

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  • Administration & gestion locales 30 avr. 2015

    livrets de famille. actes de mariage

    axel.cesarina

    axel.cesarina

    Bonjour, J'aurai deux questions concernant les mariages et les livrets de famille... . Cela est-il illégal ? Ensuite, pour les livrets de famille, il nous reste des pages "Époux ou parents... " du modèle précédent de livret. Mais il ne nous plus de livrets correspondant à ces pages. Peut-on... utiliser les anciennes pages avec les nouveaux livrets ? Merci Axel...

  • Administration & gestion locales 19 mai 2015

    livrets de famille. actes de mariage

    7000196132

    Cimnogent

    Bonjour, J'aurai deux questions concernant les mariages et les livrets de famille... . Cela est-il illégal ? Ensuite, pour les livrets de famille, il nous reste des pages "Époux ou parents... " du modèle précédent de livret. Mais il ne nous plus de livrets correspondant à ces pages. Peut-on... utiliser les anciennes pages avec les nouveaux livrets ? Merci Axel...

  • Administration & gestion locales 17 févr. 2016

    livrets de famille. actes de mariage

    christine.l4796

    christine.l4796

    Bonjour, J'aurai deux questions concernant les mariages et les livrets de famille... . Cela est-il illégal ? Ensuite, pour les livrets de famille, il nous reste des pages "Époux ou parents... " du modèle précédent de livret. Mais il ne nous plus de livrets correspondant à ces pages. Peut-on... utiliser les anciennes pages avec les nouveaux livrets ? Merci Axel...

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