Locaux syndicaux
Locaux syndicaux dans l'actualité
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Article
Un fonctionnaire délégué syndical suspendu peut-il continuer à exercer son mandat, accéder…
Dans une ordonnance de référé liberté du 5 février 2016, le juge des référés du Conseil d'État considère qu'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions professionnelles d'un agent public… -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Administration locale partagée : une politique RH locale innovante
Sur leur territoire, communes et communauté forment un même ensemble dont les enjeux RH s'analysent comme des moteurs de développement et d'attractivité. L'ADGCF préconise d'adopter… -
Article
Quatre élus locaux sur dix sont désormais des élues locales
Les femmes sont de plus en plus présentes dans la vie politique locale, excepté à la tête des exécutifs.
Locaux syndicaux dans les ressources documentaires
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de…
01/03/2022
Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
17/09/2023
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Mettre en accessibilité les locaux de la commune
15/07/2019
Communiquer sur le développement local
14/04/2021
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
Comment organiser un référendum local ?
07/09/2016
Comment organiser une consultation locale ?
07/09/2016
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans…
01/03/2022
Négocier un accord collectif avec les organisations syndicales à l’échelon…
17/01/2022
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
02/03/2022
Les aides locales : présentation générale
20/09/2020
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux
14/04/2021
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...