Logement de fonction
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Logement de fonction : Collectivités territoriales
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682
logements de fonction... bénéficiaires de logements de fonction, comme indiqué dans l’article L. 921‑1 du Code de l’éducation... des professeurs des écoles peuvent conserver le logement de fonction dont ils bénéficiaient précédemment... aux logements de fonction. Dans le cas où l’instituteur souhaite conserver le bénéfice de son logement.... Le maire peut céder, à titre plus ou moins gratuit, le bénéfice d’un logement de fonction à une association...
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Concessions de logements | ref : dtou1440
logement de fonction... Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite... d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service...
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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux | ref : 3936
logements sociaux... Choisir la date de l’inauguration avec vos partenaires Les constructions de logements sociaux... où les logements sont construits pour un bailleur privé, la commune veillera à conserver la maîtrise d’œuvre... local ; l’union régionale du logement social ; les riverains (par invitation dans les boîtes... intervenir : le maire ; le président de l’organisme de logements sociaux ; les financiers...
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Logement de fonction : Action Sociale
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Le fonds de solidarité logement (FSL) | ref : sl2247177
Créé par la loi Besson (loi n° 90-449 du 31 mai 1990), le fonds de solidarité logement... à un logement ou de s’y maintenir. Le FSL gère-t-il l’accompagnement social ? Où les dossiers doivent... visant à la mise en œuvre du droit au logement. Loi... contre les exclusions. Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées... du 28 juin 2000. Définition Le fonds de solidarité logement (FSL...
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Accéder à un logement locatif social | ref : 0567
Connaître le fonctionnement des logements locatifs sociaux En contrepartie des subventions...accès logement social...logement locatif social...logement social...maintien dans logement...
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Solliciter des aides pour rénover un logement | ref : 0583
réhabilitation logement...restauration logement...rénovation logement...adaptation logement...agence départementale pour l’information sur le logement...
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Logement de fonction : Éducation
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Les logements de fonction | ref : 2932
logement de fonction... de service lorsque, sans être indispensable à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt... personnelles liées au logement de fonction, qui doit être occupé, selon les termes du Code civil, « en bon... territoriale, qui laisse apparaître que les logements de fonction n’offrent pas les mêmes libertés... d’utilisation que les logements privés : « Les bénéficiaires des logements de fonction sont tenus...
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682
logements de fonction... bénéficiaires de logements de fonction, comme indiqué dans l’article L. 921‑1 du Code de l’éducation... des professeurs des écoles peuvent conserver le logement de fonction dont ils bénéficiaient précédemment... aux logements de fonction. Dans le cas où l’instituteur souhaite conserver le bénéfice de son logement.... Le maire peut céder, à titre plus ou moins gratuit, le bénéfice d’un logement de fonction à une association...
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Concessions de logements | ref : dtou1440
logement de fonction... Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite... d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service...
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Logement de fonction : Marchés publics
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Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation » | ref : 1661
de fonctionnement d’un tel bâtiment sont très réduits. Pour les investisseurs : les logements basse...logement... à préciser et à développer en fonction de l’objet retenu pour le concours]. La consommation est... de consommation varient toutefois en fonction de la zone climatique et de l’altitude (55 kWhEP/m²SHON/an... sur les intérêts d’emprunt est devenu plus avantageux pour les achats de logements répondant aux normes...
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement | ref : 4453
et déterminer les taux de l’imposition A noter Le taux de l’imposition est fonction de plusieurs paramètres... des politiques de protection des espaces naturels sensibles et au fonctionnement des CAUE. On notera également... de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : rubriques : Construction, urbanisme...
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Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA | ref : 2369
pour le logement Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Décret... administratif qui n’est pas délivré en fonction du bénéficiaire. Ainsi, à tout moment et tant que l’autorisation... la validité du permis, qui se regarde en fonction de la date d’octroi du permis initial... est toujours calculée en fonction de la date du permis initial. Références juridiques Code de l’urbanisme :...
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Logement de fonction : RH publiques
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Comment et pourquoi un agent peut-il bénéficier d’un logement de fonction ? | ref : sl2212913
Un logement de fonction peut être attribué à un agent si une délibération le prévoit au regard... à la fonction La raison de l’attribution d’un logement est directement liée aux contraintes résultant... le cadre juridique applicable aux logements de fonction des fonctionnaires territoriaux et qui détermine... de créer un logement de fonction ainsi que des avantages accessoires associés relève de l’assemblée... Elle est retenue lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente...
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Peut-on obliger un agent malade à quitter son logement de fonction ? | ref : sl2212920
Un agent bénéficiaire d’un logement de fonction n’en perd pas le bénéfice du simple.... La conservation du logement de fonction Le dernier alinéa de l’article 27 du décret du 30 juillet 1987... pour motiver le retrait du bénéfice d’un logement de fonction. Commentaires Il paraît... du bénéficice d’un logement dans un immeuble de l’administration. Il ne doit quitter les lieux... évident que compte tenu de la garantie de principe accordée de conservation du logement, les motivations...
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Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent | ref : 2304
. Autres avantages La nécessité de quitter un logement de fonction concédé par utilité ou nécessité de service... normalement les fonctions qu’il occupait, cela peut justifier le choix de procéder à un changement... d’affectation, si un aménagement de poste n’a pas été possible. Attention À l’inverse de la fonction publique... une modification importante du niveau de responsabilités ; une obligation de quitter un logement... de fonction ; la perte de la NBI ; etc. Vous devrez apprécier au cas par cas la nécessité de soumettre...
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Logement de fonction : Santé
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ? | ref : 3468
concession de logement... Les catégories de fonctionnaires bénéficiant d’une concession de logement par utilité de service... de la personnalité morale détermine les catégories de fonctionnaires pour lesquelles des logements... auxquels il a été accordé des concessions de logement avant la date d’entrée en vigueur du décret n° 2010-30...’au 11 janvier 2013. Les modalités de la concession de logement par nécessité absolue de service...
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ? | ref : 3467
concession de logement... Les catégories de fonctionnaires bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue... de service Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service...) bénéficient de concessions de logement pour nécessité absolue de service. Il en est de même pour les :... leur attribution, les fonctionnaires auxquels il a été accordé des concessions de logement avant la date d’entrée...
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Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ? | ref : 5304
de son logement. Il ne peut en effet se sentir « chez lui » que s’il sait sa sphère d’intimité... de mobilier et d’agencement, en fonction des contraintes d’espace, d’entretien et de sécurité. Remarque... lorsque le logement doit être refait. Proposer un équipement de base et insister sur la possibilité... en fonction du sens qu’ils ont pour elle (ex. : le lit, « meuble plus intime »,... pour certains résidents) mais aussi en fonction des différents usages possibles : rangement des affaires personnelles...
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Logement de fonction : News
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Logement : comment fonctionne la procédure d'expulsion ? | ref : article_71440
Fonds de solidarité pour le logement... Logement... en matière de logement. Depuis, les expulsions locatives peuvent reprendre. L'Institut national... Le bailleur peut mettre fin au contrat de location : S'il souhaite reprendre possession de son logement..., la plupart des logements-foyers sont des logements sociaux ou médico-sociaux. Le contrat ne peut être résilié...
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Taxe sur les salaires, Cesu et indemnité de logement de fonction | ref : article_9318
de logement de fonction - Les directeurs d'hôpital et D3S (directeur d'établissements sanitaires sociaux... de direction peuvent bénéficier d’une concession de logement par nécessité absolue de service Arrêté... 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ...
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Le régime des concessions de logement est réformé | ref : article_9804
Logement de fonction... des logements de fonction par nécessité absolue de service aux titulaires de certains emplois de direction... Concession de logement...Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions de logement... des emplois qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue...
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Logement de fonction : Forum
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Logements de fonction | ref :
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?... d'un logement de fonction à une association par le biais d'une convention d'utilisation des locaux scolaires...'est le cas des logements vacants. Le maire peut céder, à titre plus ou moins gratuit, le bénéfice... Réforme de la concession de logement...
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Logements de fonction | ref :
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?...
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DALO et résidence sociale | ref :
bonjour, j'aurai souhaité savoir si on pouvait faire valoir son droit au logement opposable...Bonjour Léa, Dans le cadre du DALO, être logé en résidence sociale peut constituer un motif... de recours ou un débouché en fonction de la situation de la personne concernée : - la résidence sociale... est considérée comme un logement de transition. A ce titre, un demandeur peut saisir la commission DALO... s’il sollicite sans succès un déménagement dans un logement ordinaire et si sa durée d’occupation...