Logement de fonction
Logement de fonction dans l'actualité
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Article
Logements de fonction : fin de gratuité des avantages accessoires
Depuis la publication du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les conditions d'attribution des logements de fonction ont été modifiées. La fin de la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité,… -
Article
Les gardiens d'immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit
Le droit des gardiens d'immeubles HLM à disposer d'un logement de fonction gratuit est "sécurisé" et "réaffirmé" par un décret de 2012 dont l'application, à compter… -
Article
Les gardiens HLM bientôt délogés ? Un décret menace leur logement de…
Un décret censé entrer en vigueur en septembre menace de priver les gardiens d'immeuble HLM ayant le statut de fonctionnaires de leur logement de fonction, ce qui menace leur mission… -
Article
Du salaire au logement, le Gouvernement tente de réenchanter les métiers de…
Salaires, accès au logement, promotions : en pleine crise d'attractivité de la fonction publique, le Gouvernement a lancé mardi 31 janvier 2023 à Nantes une série de "chantiers" pour tenter de rendre leur attrait au millier…
Logement de fonction dans les ressources documentaires
Logement de fonction
18/01/2022
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
09/01/2024
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
28/09/2014
Concéder un logement de fonction
06/02/2022
Les logements de fonction
05/01/2012
Les concessions de logement
24/07/2017
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
21/03/2022
État des lieux pour logement de fonction
24/07/2017
Délibération attribuant un logement de fonction
14/09/2023
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
30/09/2022
Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue…
30/09/2022
Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…
11/09/2023
Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié…
11/09/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...