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logement-social dans les ressources documentaires

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Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…

Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement
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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire ou plus simplement l’évolution des modes de…

13/12/2011

#Logement #Inauguration
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Inauguration de logements sociaux

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration de logements sociaux. La crise du logement est aujourd’hui très prégnante dans la société française. Le logement est au centre…

12/01/2012

#Inauguration #Discours
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Le plan partenarial de gestion de la demande de logement…

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils pour y parvenir : taux minimal…

21/06/2016

#Logement
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Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre…

Vous accompagnez une famille en situation d’exclusion sociale et souhaitez lui proposer une offre d'habitat adapté ? Celle-ci permet à des ménages défavorisés, dont les modes de vie ou les comportements…

01/02/2011

#Logement #Économie sociale et solidaire
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Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)

Face à la nécessité de renforcer la production de logements locatifs sociaux et aux difficultés, notamment foncières, d’en produire, différents modèles ont émergé depuis le début des années 2000.Si loi…

13/04/2023

#Logement #Planification urbaine
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Formulaire de demande de logement social

La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui qu’il est important qu’elle sélectionne les équipements impératifs, car…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…

Les lois se succèdent cette dernière décennie dans le domaine du logement et l’habitat, qui ont entraîné de forts changements dans la gouvernance du secteur du logement social, au détriment…

30/11/2022

#Logement #Projet social de territoire
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Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements…

La vocation historiquement universaliste du logement social en France a pour conséquence qu’en s’en tenant aux revenus, 66 % de la population serait éligible au logement social ; mais au-delà de la…

27/06/2023

#Aide au logement #Projet social de territoire
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Accéder à une résidence sociale

Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales et économiques (personnes âgées ou handicapées, jeunes travailleurs, etc.). Complémentaires des centres d’hébergement…

22/01/2011

#Handicap #Aide au logement
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Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population française est même éligible à un logement social.Introduite par la…

24/09/2023

#Logement #Planification urbaine
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Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec…

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Renouveler sa demande de logement social

Le renouvellement de la demande de logement social permet de mettre à jour sa situation administrative, la composition familiale, l’évolution des revenus et les villes choisies.

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Comment organiser l’inauguration d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale

L’aggravation des phénomènes d’exclusion et de montée de la précarité depuis la crise de 2008 a conduit les collectivités locales à renforcer les dispositifs sociaux malgré leurs contraintes budgétaires. Trois…

07/09/2016

#CHRS #Inauguration