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loi-collectivites-territoriales dans l'actualité
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Article
Décryptage de la loi sur les bibliothèques territoriales
L'Association des bibliothécaires de France (ABF) livre une analyse, article par article, de la loi sur les bibliothèques territoriales. -
Article
Les garanties apportées par la loi NOTRe sur les situations des agents…
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions dotées de nouvelles compétences entraînant la création d'un dispositif de transfert… -
Article
Formation des fonctionnaires territoriaux : les syndicats "inquiets" des conséquences de la…
Les syndicats du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), chargé de la formation des agents territoriaux, se sont dits "inquiets" mardi 8 octobre 2019 des implications de la loi de transformation… -
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[ép. 99] La différenciation territoriale après la loi 3DS
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la différenciation territoriale après la loi 3DS.
loi-collectivites-territoriales dans les ressources documentaires
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal
18/05/2020
Élaborer un projet alimentaire territorial
09/06/2019
Le conseil territorial de santé
10/10/2016
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
25/03/2023
Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
11/05/2023
Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
20/03/2017
Le comité social territorial (CST)
19/03/2023
Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre…
08/09/2022
Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
21/03/2022
Maîtriser les principales notions du marketing territorial
25/07/2017
Les relations avec les collectivités
04/09/2016
Une offre pour chaque métier
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...