LOI DE FINANCE 2011

Fonction publique : l'État finance 73% des pensions

par le budget de l'État, qui finance le système de retraite de la Fonction... le conseil. Ainsi, selon les informations du COR, elles-mêmes issues du projet de loi...

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Le financement des voyages et sorties scolaires

Le BO n° 30 du 25 août 2011 et la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 montrent... des lycéens (MDL) au lycée ou d'autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l'établissement... loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure... a apporté en 2011 la réponse suivante : « À titre liminaire, on précisera qu'il appartient... n° 2011-117 du 3 août 2011 , le financement des frais liés aux accompagnateurs pourra provenir notamment...

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Loi de finances et recettes locales : consolidez vos stratégies financières

à la conception de l'ouvrage Pratique des finances territoriales aux Editions WEKA (mars 2011).Après-midi... des finances territoriales aux Editions WEKA (mars 2011).    Programme de la matinée... de l’Assemblée nationale en charge des  finances des collectivités territoriales... et de la fiscalité locale à la Commission des finances. M. PLEE a par ailleurs participé... des valeurs locatives ? Dotations budgétaires et cadre national de maîtrise des finances...

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