loi-de-finance-2011
loi-de-finance-2011 dans l'actualité
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Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative…
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités… -
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Loi HPST - Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 :…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et… -
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Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en…
La réduction de l'endettement public et du déficit public, pour un retour à l'équilibre des finances. -
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L'AMF demande qu'un modèle de financement du "zéro artificialisation nette des sols"…
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme.…
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19/03/2021 Fonction publique
Les mesures RH de la LFSS 2021 et de la…
Plusieurs dispositions Ressources humaines de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) et de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre de finances pour 2021 sont applicables aux employeurs publics…
loi-de-finance-2011 dans les ressources documentaires
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre…
27/03/2013
Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement…
11/02/2014
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
04/12/2022
Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
31/08/2016
Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
01/03/2012
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de…
19/02/2014
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
28/04/2019
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
30/10/2023
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie…
24/09/2022
Une offre pour chaque métier
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