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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…
Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo. Cette loi cadre la mise…

27/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et médico-sociaux. Le dispositif financier entré en vigueur…

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement
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Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Le financement de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux acteurs deviennent incontournables dans le paysage économique français. De nombreuses sources…

23/06/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces objectifs, « la consolidation du réseau des acteurs de l’économie sociale et…

29/07/2020

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)
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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale
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Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile avec une difficulté…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Stratégie de communication
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L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses…
À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.…

20/05/2014

#Aides sociales #Retraite
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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative
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Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de l’article 131 de la loi de finances pour 2004. Ce dispositif a été mis…

25/04/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient

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