LOI DE FINANCES

Les nouveautés de la loi de finances pour 2015

à la Constitution l'essentiel des articles de la loi de finances pour 2015. Le texte... dispositions concernant les particuliers. Ainsi, la loi de finances pour 2015 prévoit notamment...  2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Comme tous les ans, la loi... de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année. ...

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Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

Objectifs de la loi transition énergétique pour les territoires 5 ans après les lois... « Grenelle » et 3 ans après la première Conférence environnementale, la loi n° 2015-992 du 17 août... de ces objectifs chiffrés, la loi répond à de multiples ambitions : lutte contre le changement climatique,... Les 215 articles de la loi déclinent les mesures visant à concrétiser ces objectifs, domaine par domaine :... du 28 juin 2016 ) ; la loi prévoit d’ailleurs une obligation de rénovation énergétique lors de travaux...

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Loi de finances et recettes locales : consolidez vos stratégies financières

de l’Assemblée nationale en charge des  finances des collectivités territoriales... à la conception de l'ouvrage Pratique des finances territoriales aux Editions WEKA (mars 2011).Après-midi... des finances territoriales aux Editions WEKA (mars 2011).    Programme de la matinée... des valeurs locatives ? Dotations budgétaires et cadre national de maîtrise des finances...

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