loi-de-finances
loi-de-finances dans l'actualité
-
Article
Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative…
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités… -
Article
Loi HPST - Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 :…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et… -
Article
L'AMF demande qu'un modèle de financement du "zéro artificialisation nette des sols"…
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme.… -
Article
Webconférence gratuite sur la loi de finances pour 2014
Weka organise le 6 février 2014 une conférence en ligne sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant…
-
Article
19/03/2021 Fonction publique
Les mesures RH de la LFSS 2021 et de la…
Plusieurs dispositions Ressources humaines de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) et de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre de finances pour 2021 sont applicables aux employeurs publics… - Article
loi-de-finances dans les ressources documentaires
Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
31/08/2016
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
28/04/2019
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
15/10/2023
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
29/04/2014
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
02/10/2023
Analyser l’évolution du tableau de financement : une autre façon…
25/11/2021
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
25/04/2017
Les applications de la loi relative à l’industrie verte
24/02/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...