LOI DE FINANCES

Les nouveautés de la loi de finances pour 2015

à la Constitution l'essentiel des articles de la loi de finances pour 2015. Le texte... dispositions concernant les particuliers. Ainsi, la loi de finances pour 2015 prévoit notamment...  2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Comme tous les ans, la loi... de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année. ...

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Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

Objectifs de la loi transition énergétique pour les territoires Cinq ans après les lois... « Grenelle » et trois ans après la première Conférence environnementale, cette loi prolonge ou complète... la loi répond à de multiples ambitions : lutte contre le changement climatique, indépendance... est prévue début 2017 selon le MEEM). Les 215 articles de la loi déclinent les mesures visant... en application par les décrets n° 2016-802 du 15 juin 2016 et 2016-856 du 28 juin 2016 ) ; la loi prévoit...

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Loi de finances et recettes locales : consolidez vos stratégies financières

de l’Assemblée nationale en charge des  finances des collectivités territoriales... à la conception de l'ouvrage Pratique des finances territoriales aux Editions WEKA (mars 2011).Après-midi... des finances territoriales aux Editions WEKA (mars 2011).    Programme de la matinée... des valeurs locatives ? Dotations budgétaires et cadre national de maîtrise des finances...

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